Procès du maréchal Ney, ou Recueil complet des interrogatoires, déclarations, dépositions, procès-verbaux, plaidoyers, et autres pièces rapportées textuellementL.-G. Michaud, 1815 - France |
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... ORDONNANCE DU ROI Qui prescrit l'arrestation et la traduction devant les Conseils de Guerre compétents , de plusieurs généraux et officiers y dénommés , et met provisoirement sous la surveillance du Ministre de la Police générale divers ...
... ORDONNANCE DU ROI Qui prescrit l'arrestation et la traduction devant les Conseils de Guerre compétents , de plusieurs généraux et officiers y dénommés , et met provisoirement sous la surveillance du Ministre de la Police générale divers ...
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... ordonnance . preuve 813 de ART . 4. Les listes de tous les individus auxquels les articles 1 et 2 pourraient être applicables , sont et demeurent closes par les désignations nominales contenues dans ces articles , et ne pourront jamais ...
... ordonnance . preuve 813 de ART . 4. Les listes de tous les individus auxquels les articles 1 et 2 pourraient être applicables , sont et demeurent closes par les désignations nominales contenues dans ces articles , et ne pourront jamais ...
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... des tribunaux ; on y reinar- quait particulièrement beaucoup de personnages étrangers { de la plus haute distinction . Il est douloureux ( 6 ) Ordonnance du Roi du 24 juillet 1815 1385 Première séance du conseil de guerre ( 9 novembre 1815)
... des tribunaux ; on y reinar- quait particulièrement beaucoup de personnages étrangers { de la plus haute distinction . Il est douloureux ( 6 ) Ordonnance du Roi du 24 juillet 1815 1385 Première séance du conseil de guerre ( 9 novembre 1815)
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... ordonnance du Roi , je ne serais rendu à Paris . J'ai été arrêté arbi- trairement et contre les formes établies par les lois . » M. le maréchal nie formellement qu'il ait offert au Roi ses services , et qu'il lui ait fait des ...
... ordonnance du Roi , je ne serais rendu à Paris . J'ai été arrêté arbi- trairement et contre les formes établies par les lois . » M. le maréchal nie formellement qu'il ait offert au Roi ses services , et qu'il lui ait fait des ...
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... ordonnance du Roi du 24 juillet dernier . Cependant , par déférence pour MM . les maréchaux de France et lieu- tenants - généraux qui composent le conseil de guerre , je suis prêt à répondre aux questions qu'il plaira à M. le maréchal ...
... ordonnance du Roi du 24 juillet dernier . Cependant , par déférence pour MM . les maréchaux de France et lieu- tenants - généraux qui composent le conseil de guerre , je suis prêt à répondre aux questions qu'il plaira à M. le maréchal ...
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14 mars accusé Arbois arrêté arrivé Auxonne avaient avez avez-vous Bellart Berryer Besançon Bourg Buona chal Ney chambre des pairs chef chevalier de l'ordre Code d'instruction criminelle colonel commandant commissaires comte de Bourmont conseil de guerre cours spéciales crimes débarquement de Buonaparte déclare défection demande département du Jura déposé comme suit déposition dévouement dispositions division militaire Dôle duc d'Albufera fidélité garde nationale général de Bourmont général Jarry général Lecourbe Genetière gouvernement heures j'ai j'avais j'étais jour jugement l'accusé l'armée l'article l'ordonnance l'ordre royal lettre lieutenant-général Lons-le Lons-le-Saulnier Lyon Mâcon marche maréchal Ney maréchal-de-camp matin ment Michel Ney ministre Moskowa n'ai n'avait Napoléon Buonaparte novembre officiers ordonnance ordres passé Poligny préfet présent président prince procédure procès proclamation question reçu régiment rendre RÉPONSE route royal et militaire S. A. R. MONSIEUR Saulnier sera seulement soir soldats témoins tion tribunal troupes trouve Vaulchier vive l'empereur