 | Louis Sébastien Mercier - 1791 - 634 pages
...et 5» solides moyens qui assurent la félicité publique. >j Et l'on y ajoute : « Pour proposer, remontrer , aviser et » consentir tout ce qui peut...la réforme des abus, l'établissement d'un ordre M fixe et durable dans toutes les parties de l'adminis»3 tration , etc. » Le roi dit aussi dans sa.... | |
 | Henri Lemaire - France - 1816 - 450 pages
...seront , lesdits députés , munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner...parties de l'administration , la prospérité générale de notre royaume , et le bien de tous et de chacun de nos sujets ; les assurant que , de notre part,... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner...parties- de l'administration , la prospérité générale de notre royaume, et le bien de tous et de chacun de nos sujets j les assit*rànt que de notre part... | |
 | Jacques Necker - France - 1821 - 654 pages
...et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, lu réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... | |
 | François Grille - France - 1825 - 634 pages
...faisant refleurir toutes les vertus. Et a le clergé donné à ses députés tous pouvoirs de proposer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les...l'administration, la prospérité générale du royaume, etle bien de tous et chacun des sujets de Sa(Majesté, s'en rapportant à leur honneur et à leur conscience;... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...parties de l'administration, la prospérité générale de notre royaume , et le bien de tous et de chacun de nos sujets, les assurant que de notre part ils... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 508 pages
...et seront lèsdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - Brie (France) - 1832 - 600 pages
...envoyés aux é,ats généraux, conférer aux, dits députés tous pouvoirs suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la rérorme des abus , l'etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... | |
 | Eugène Labaume - France - 1834 - 442 pages
...«pour proposer, remontrer, aviser et consentir à «tout ce qui peut conceVner les besoins de l'Etat, «la réforme des abus, l'établissement d'un ordre « fixe et durable dans toutes les parties de l'admi« nistration, la prospérité générale de notre royaume « et le bien de nos sujets; les assurant... | |
 | Eugène Labaume - 1834 - 454 pages
...pour proposer, remontrer, aviser et consentir à « tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , «la réforme des abus, l'établissement d'un ordre «fixe et durable dans toutes les parties de l'admi« nistration, la prospérité générale de notre royaume « et le bien de nos sujets; les assurant... | |
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... la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du Royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. 
