 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...particuliers, tendant à obtenir la décharge ou la réduction de leur cotte de contributions directes ; sur les difficultés qui pourraient s'élever entre...marchés; sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...leur cote de contribution ; Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le...marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs, et non du fait de... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...décharge ou la déduction de leur cote de contributions directes ; — sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics...— sur les réclamations des particuliers qui se plaindroient des torts et dommages procédant du fail personnel des entrepreneurs, et non du fait de... | |
 | 282 pages
...décharge ou la réduction, de leur . cote de contributions directes ; Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; SllT les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...préfecture prononce : a°. Sur les difficulté.s qui peuvent s'élever entre les entrepreiieurs des travaux publics et l'administration , concernant le...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés. 3°. Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait... | |
 | 312 pages
...décharge ou la réduction de leur cote des contributions directes ; Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics...marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration... | |
 | 334 pages
...des contributions directes ; Sur les difficultés <jn\ peuvent s'élever entre les entreprev neurs de travaux publics et l'administration , concernant...marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration... | |
 | 314 pages
...qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration , concernant fe sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommais procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration... | |
 | 328 pages
...décharge ou la réduction de leur cole des contribntions directes; Sur les difllcultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration , concernant le sens ou l'exécntion des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...particuliers, tendant à obtenir la décharge ou la réduction de leur cotte de contributions directes ; sur les difficultés qui pourraient s'élever entre...marchés ; sur les réclamations des' particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant de fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration... | |
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Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration... 
