Almanach impérialA. Guyot et scribe., 1870 - Almanacs, French |
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Common terms and phrases
1re classe 1re Division 2º classe adjoint Administration Agent voyer aide-de-camp Alger août Ariége Arrondissement Arrondissement-chef-lieu Aveyron avocat Avoués avril Besançon brig cantons capitaine chef d'escadron chef de bureau chef de division Chefs de bat Chemins de fer chimiq civil Classes élément colonel commandant Commissaire-priseur Composé Comptabilité cons Conseil d'État Conseil de préfecture Conseil général consul cour impériale d'artillerie d'état-major d'infanterie décret département ressortit député dipon Direct directeur fille de feu gén général de brigade général de division grand-duc Gref Haute-Marne honoraire idem Ille-et-Vilaine ingénieur en chef Insp Inspect inspecteur général instr Instruction publique intendant militaire juge de paix Légion d'honneur lieutenant lieutenant-colonel Maine-et-Loire major mariée marine médecin membre née nommés par l'Empereur Notaires Past Police ponts et chaussées Prés président prince Professeurs propriétaire régiment secrétaire général secrétaire-greffier du conseil section sénateur sous-préfet Subst tribunal v.-cons vice-président
Popular passages
Page xvii - Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. Néanmoins s'il n'existe pas d'enfants de ce mariage, en cas de dissolution pour cause de décès, le prince qui l'aurait contracté recouvre ses droits à l'hérédité.
Page xv - La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français.
Page 510 - Au criminel, les juges de paix connaissent: 1°des contraventions de police commises dans l'étendue du chef-lieu de canton ; 2° des contraventions commises dans les autres communes de leur canton, lorsque, hors le cas où les coupables sont pris en flagrant délit, les contraventions ont été commises par des personnes non domiciliées ou non présentes dans la commune, ou lorsque les témoins qui doivent déposer n'y sont pas résidents ou présents.; 3° des contraventions à raison desquelles...
Page 84 - Les maîtres des requêtes ont voix consultative dans toutes les affaires et voix délibérative dans celles dont ils sont rapporteurs. Les auditeurs ont voix consultative dans les affaires dont ils font le rapport.
Page xx - Art. 46. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge, et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois.
Page 435 - Lorsque, sur l'exhibition d'un ordre formel à lui donné par le ministre de la justice, le procureur général près la cour de cassation dénoncera à la section criminelle des actes judiciaires, arrêts ou jugements contraires à la loi, ces actes, arrêts ou jugements pourront être annulés, et les officiers de police...
Page xv - Le Peuple approuve les réformes libérales opérées dans la Constitution depuis 1860, par l'Empereur, avec le concours des grands Corps de l'Etat, et ratifie le sénatus-consulte du 20 avril 1870...
Page 84 - Les affaires pour lesquelles il n'ya pas eu constitution d'avocat ne sont portées en séance publique que si ce renvoi est demandé par l'un des conseillers d'État de la section ou par le commissaire du Gouvernement, auquel elles sont préalablement communiquées, et qui donne ses conclusions.
Page xvi - Louis-Napoléon des enfants mâles, ses fils adoptifs ne pourront être appelés à lui succéder qu'après ses descendants légitimes. L'adoption est interdite aux successeurs de Louis-Napoléon et à leur descendance.
Page 509 - Des actions pour dommages faits aux champs, fruits et récoltes, soit par l'homme, soit par les animaux, et de celles relatives à l'élagage des arbres ou haies, et au curage soit des fossés, soit des canaux servant à l'irrigation des propriétés ou au mouvement des usines, lorsque les droits de propriété ou de servitude ne sont pas contestés ; 2°...