Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Georg Friedrich Martens Dieterich, 1841 - Europe |
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Page 160
... fonds à fon choix . 3. La répartition , foit pour le payement , foit pour la recette de ces fonds , fe fera dans les proportion's de l'échelle de contribution , réglée pour fubvenir aux dé- penfes fédérales . 4. Le Canton du Teffin ...
... fonds à fon choix . 3. La répartition , foit pour le payement , foit pour la recette de ces fonds , fe fera dans les proportion's de l'échelle de contribution , réglée pour fubvenir aux dé- penfes fédérales . 4. Le Canton du Teffin ...
Page 418
... fonds de 500,000 livres de Suiffe . Chacun des premiers payera l'intérêt de fa quote part à raison de 5 pour cent par an , ou rembourfera le capi- tal , foit en argent , foit en biens - fonds à fon choix . La répartition , foit pour le ...
... fonds de 500,000 livres de Suiffe . Chacun des premiers payera l'intérêt de fa quote part à raison de 5 pour cent par an , ou rembourfera le capi- tal , foit en argent , foit en biens - fonds à fon choix . La répartition , foit pour le ...
Page 712
... Fonds ART . IX . Il fera infcrit comme fonds de garantie , sur rantie . le grand livre de la dette publique de France , un capi- tal de 3 millions 500,000 Fr. de rente , avec jouissance de 22 Mars 1816 , au nom de deux ou de quatre com ...
... Fonds ART . IX . Il fera infcrit comme fonds de garantie , sur rantie . le grand livre de la dette publique de France , un capi- tal de 3 millions 500,000 Fr. de rente , avec jouissance de 22 Mars 1816 , au nom de deux ou de quatre com ...
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acte ainfi Anhalt arrangemens auch auffi baillage Baron Bavière Britannick Majefty Burbach canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fépare fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivans fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften ligne Majefté Majefty the King miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions poffédera poffeffion poffeffions poffible Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg