Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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... également rendre effective la mission de président du conseil d'ad- ministration et , par conséquent , sa responsabilité . Il de- manda aussi que ce fut aux actionnaires à fixer la rému- nération des administrateurs . On discuta de tout ...
... également rendre effective la mission de président du conseil d'ad- ministration et , par conséquent , sa responsabilité . Il de- manda aussi que ce fut aux actionnaires à fixer la rému- nération des administrateurs . On discuta de tout ...
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... également l'obligation pour elle d'aban- donner au conseil tous les pouvoirs d'administration . Le texte , sur le plan inférieur , est à peu près identi- que en ce qui concerne le président du conseil . Il assure , dit la loi , la ...
... également l'obligation pour elle d'aban- donner au conseil tous les pouvoirs d'administration . Le texte , sur le plan inférieur , est à peu près identi- que en ce qui concerne le président du conseil . Il assure , dit la loi , la ...
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... également le plus apte à les résoudre . De là à ne pas montrer au conseil tout ce qu'il eût dû connaître et à lui présenter sous un certain jour ce qu'il ne pouvait lui céler , il n'y avait pas très loin . Combien d'administrateurs ...
... également le plus apte à les résoudre . De là à ne pas montrer au conseil tout ce qu'il eût dû connaître et à lui présenter sous un certain jour ce qu'il ne pouvait lui céler , il n'y avait pas très loin . Combien d'administrateurs ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER