Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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... BOSVIEUX ( 1 ) , « en plaçant ainsi dans le droit commun le fondement de la responsabilité des administrateurs , le législateur a entendu se référer non seulement aux règles relatives au contrat de so- ciété et au mandat ( article 1850 ...
... BOSVIEUX ( 1 ) , « en plaçant ainsi dans le droit commun le fondement de la responsabilité des administrateurs , le législateur a entendu se référer non seulement aux règles relatives au contrat de so- ciété et au mandat ( article 1850 ...
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... Bos- VIEUX se demandent s'il ne faut pas faire bénéficier également de cette disposition les sociétés qui ne rému- nèrent pas leurs ... BOSVIEUX , op . cit , page 14 . faires à placer des capitaux dans de telles sociétés d'étu-
... Bos- VIEUX se demandent s'il ne faut pas faire bénéficier également de cette disposition les sociétés qui ne rému- nèrent pas leurs ... BOSVIEUX , op . cit , page 14 . faires à placer des capitaux dans de telles sociétés d'étu-
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... BOSVIEUX . Commentaire de la loi de 1940 dans le Journal des Notaires , 1940 , page 817 . -- BOSVIEUX . Commentaire de la loi du 4 mars 1943. Journal des sociétés , 1943 , numéros 1 à 3 . CHARPENTIER et HAMELIN . Traité pratique des ...
... BOSVIEUX . Commentaire de la loi de 1940 dans le Journal des Notaires , 1940 , page 817 . -- BOSVIEUX . Commentaire de la loi du 4 mars 1943. Journal des sociétés , 1943 , numéros 1 à 3 . CHARPENTIER et HAMELIN . Traité pratique des ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER