Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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... Traité élémentaire de droit commercial , 1922 , N ° 271 , page 200 . ― ( 3 ) COPPER ROYER et ses fils . p . 469 , N ° 38 . - Traité des sociétés , 1938 , Tome I , ment les conventions des parties . Mais on ne le 26 -
... Traité élémentaire de droit commercial , 1922 , N ° 271 , page 200 . ― ( 3 ) COPPER ROYER et ses fils . p . 469 , N ° 38 . - Traité des sociétés , 1938 , Tome I , ment les conventions des parties . Mais on ne le 26 -
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... Traité pratique des bilans et in- ventaires . 2e édition , 1933 . CONSTANTIN et GAUTRAT . Traité de droit pénal en matière de sociétés . Paris , 1937 . CONSTANTIN . La nouvelle réglementation des sociétés anony- mes . --- 1940 . COPPER ...
... Traité pratique des bilans et in- ventaires . 2e édition , 1933 . CONSTANTIN et GAUTRAT . Traité de droit pénal en matière de sociétés . Paris , 1937 . CONSTANTIN . La nouvelle réglementation des sociétés anony- mes . --- 1940 . COPPER ...
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... Traité de la responsabilité civile . Paris , 2 volu- mes , 1939 . SOLUS . La réforme des sociétés d'après les Décrets - Lois de 1935 et 1937. — Paris , 1938 . TCHERNOFF . Traité de droit pénal financier . THALLER et PERCEROU . Traité ...
... Traité de la responsabilité civile . Paris , 2 volu- mes , 1939 . SOLUS . La réforme des sociétés d'après les Décrets - Lois de 1935 et 1937. — Paris , 1938 . TCHERNOFF . Traité de droit pénal financier . THALLER et PERCEROU . Traité ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER