Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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... bénéfices » . Comment dès lors ran- ger , dans le cadre des sociétés , des groupements dont les biens mis en commun ne sont pas destinés à produire des bénéfices M. CORDONNIER ( 1 ) regrette la terminologie << nébuleuse et insolite ...
... bénéfices » . Comment dès lors ran- ger , dans le cadre des sociétés , des groupements dont les biens mis en commun ne sont pas destinés à produire des bénéfices M. CORDONNIER ( 1 ) regrette la terminologie << nébuleuse et insolite ...
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... bénéfices . L'élément à considérer pour savoir si une société doit bénéficier ou non des dispositions spéciales prévues aux articles 3 et 4 de la loi sera donc exclusivement le point de savoir s'il y a ou non recherche de bénéfices . M ...
... bénéfices . L'élément à considérer pour savoir si une société doit bénéficier ou non des dispositions spéciales prévues aux articles 3 et 4 de la loi sera donc exclusivement le point de savoir s'il y a ou non recherche de bénéfices . M ...
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... bénéfices nets . Ce pourcentage était pris après prélève- ment pour la réserve légale et , souvent , après paiement d'un premier dividende aux actions et prélèvement pour la réserve extraordinaire . Leur attribution était , le plus ...
... bénéfices nets . Ce pourcentage était pris après prélève- ment pour la réserve légale et , souvent , après paiement d'un premier dividende aux actions et prélèvement pour la réserve extraordinaire . Leur attribution était , le plus ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER