Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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... Bonne Espérance aux Indes et aux mers du Sud . << La Chambre de Direction générale des affaires » était établie en la « bonne ville de Paris » et composée de vingt - et - un Directeurs dont douze étaient de Paris et neuf de province ...
... Bonne Espérance aux Indes et aux mers du Sud . << La Chambre de Direction générale des affaires » était établie en la « bonne ville de Paris » et composée de vingt - et - un Directeurs dont douze étaient de Paris et neuf de province ...
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... bonne foi , méri- ter le bénéfice de la liquidation judiciaire . Que peut être la bonne foi d'une société anonyme sinon celle de ses administrateurs ? Et dès lors que ceux - ci sont de bonne foi , pourquoi leur infliger une ...
... bonne foi , méri- ter le bénéfice de la liquidation judiciaire . Que peut être la bonne foi d'une société anonyme sinon celle de ses administrateurs ? Et dès lors que ceux - ci sont de bonne foi , pourquoi leur infliger une ...
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... bonne foi et la mauvaise foi , en cette matière , apparaît ainsi , en pratique , comme mal dessiné . D'autre part , le régime eût été vraiment par trop différent dans le cas de faillite et dans le cas de liquida- tion judiciaire . Il ...
... bonne foi et la mauvaise foi , en cette matière , apparaît ainsi , en pratique , comme mal dessiné . D'autre part , le régime eût été vraiment par trop différent dans le cas de faillite et dans le cas de liquida- tion judiciaire . Il ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER