Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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... conseil d'administration et le président du conseil . A son tour , le législateur a consacré leur exis- tence . Déjà un décret - loi du 8 août 1935 ( 1 ) faisait état du conseil d'administration . Mais il ne s'agissait là que d'une ...
... conseil d'administration et le président du conseil . A son tour , le législateur a consacré leur exis- tence . Déjà un décret - loi du 8 août 1935 ( 1 ) faisait état du conseil d'administration . Mais il ne s'agissait là que d'une ...
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... conseil et celui qui sera désigné par le président ( 2 ) . Nous pensons qu'il est peu probable tout d'abord que le conseil décide de créer un comité d'études permanent . Le conseil d'administration qui voudra faire examiner d'une façon ...
... conseil et celui qui sera désigné par le président ( 2 ) . Nous pensons qu'il est peu probable tout d'abord que le conseil décide de créer un comité d'études permanent . Le conseil d'administration qui voudra faire examiner d'une façon ...
Page 231
... conseil d'administration au fur et à mesure de leur libération , dans les mêmes conditions que les autres membres . La première assemblée générale qui suivra la libération de tous les administrateurs prisonniers de guerre fixera d'une ...
... conseil d'administration au fur et à mesure de leur libération , dans les mêmes conditions que les autres membres . La première assemblée générale qui suivra la libération de tous les administrateurs prisonniers de guerre fixera d'une ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER