Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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... autres sociétés , soit à cause de la concurrence , soit à cause de toutes autres difficultés provenant de leur objet social , peuvent , bien que leur capital soit relativement réduit , exiger de leurs administrateurs une action ...
... autres sociétés , soit à cause de la concurrence , soit à cause de toutes autres difficultés provenant de leur objet social , peuvent , bien que leur capital soit relativement réduit , exiger de leurs administrateurs une action ...
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... autres conséquences que de laisser au vice- président ou au plus ancien administrateur le fauteuil de président de la séance , par contre les fonctions impor- tantes attribuées d'office au président par le nouveau texte méritaient qu'on ...
... autres conséquences que de laisser au vice- président ou au plus ancien administrateur le fauteuil de président de la séance , par contre les fonctions impor- tantes attribuées d'office au président par le nouveau texte méritaient qu'on ...
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... autre que celui d'opérer cette seule rectification . - Pourquoi par ailleurs préserver le président - dont on vient de proclamer qu'on le considérera comme com- merçant pour l'application de la loi de toutes les autres déchéances ...
... autre que celui d'opérer cette seule rectification . - Pourquoi par ailleurs préserver le président - dont on vient de proclamer qu'on le considérera comme com- merçant pour l'application de la loi de toutes les autres déchéances ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER