Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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... direction de la société anonyme , beaucoup de commentateurs estimaient que le président , dès lors qu'il ne voulait pas assumer personnellement les fonc- tions de direction , devait les abandonner intégralement au directeur général ...
... direction de la société anonyme , beaucoup de commentateurs estimaient que le président , dès lors qu'il ne voulait pas assumer personnellement les fonc- tions de direction , devait les abandonner intégralement au directeur général ...
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... direction et la sur- veillance des services techniques ? Le caractère scien- tifique l'emportera chez lui . C'est ce qu'a bien mis en lumière un jugement du Tribunal de Commerce de la Seine ( 1 ) en le définissant : « un technicien qui ...
... direction et la sur- veillance des services techniques ? Le caractère scien- tifique l'emportera chez lui . C'est ce qu'a bien mis en lumière un jugement du Tribunal de Commerce de la Seine ( 1 ) en le définissant : « un technicien qui ...
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... direction générale et la direction technique car l'une et l'autre ne se placent pas sur le même plan , la direction technique étant subordonnée à la direction générale , ainsi d'ailleurs que les autres services de la société . Si l'on ...
... direction générale et la direction technique car l'une et l'autre ne se placent pas sur le même plan , la direction technique étant subordonnée à la direction générale , ainsi d'ailleurs que les autres services de la société . Si l'on ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER