Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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... donner au conseil , tout comme le conseil doit donner à son président les pouvoirs de direction . Protestera - t - on contre cette interprétation restric- tive en faisant observer que celui qui peut le plus doit pouvoir aussi le moins ...
... donner au conseil , tout comme le conseil doit donner à son président les pouvoirs de direction . Protestera - t - on contre cette interprétation restric- tive en faisant observer que celui qui peut le plus doit pouvoir aussi le moins ...
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... donner six . Glas peu rassurant ! Il est certain aussi que , la jeunesse étant en grande partie retenue en captivité , il eût été opportun de reporter à la cessation des hostilités la mise en vigueur de cette interdiction . Cependant ...
... donner six . Glas peu rassurant ! Il est certain aussi que , la jeunesse étant en grande partie retenue en captivité , il eût été opportun de reporter à la cessation des hostilités la mise en vigueur de cette interdiction . Cependant ...
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... donner ou de refuser l'autorisation préalable . Il va de soi que cette autorisa- tion doit être spéciale , pour reprendre le qualificatif em- ployé par l'ancien article 40. En d'autres termes , elle doit être donnée en termes précis , à ...
... donner ou de refuser l'autorisation préalable . Il va de soi que cette autorisa- tion doit être spéciale , pour reprendre le qualificatif em- ployé par l'ancien article 40. En d'autres termes , elle doit être donnée en termes précis , à ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER