Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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Paul Barbry. SECTION VI Le Président empêché de remplir ses fonctions La loi du 18 septembre 1940 n'avait pas envisagé l'hypothèse où le président se trouverait empêché de remplir ses fonctions . La lacune était grave . Si , sous l ...
Paul Barbry. SECTION VI Le Président empêché de remplir ses fonctions La loi du 18 septembre 1940 n'avait pas envisagé l'hypothèse où le président se trouverait empêché de remplir ses fonctions . La lacune était grave . Si , sous l ...
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... fonctions . Cette pratique se trouve implicitement approuvée aujourd'hui . En pratique , la délégation sera donnée pour une année et renouvelée quasi - automatiquement . II . ― QUI PEUT ÊTRE CHOISI COMME REMPLAÇANT Le texte stipule que ...
... fonctions . Cette pratique se trouve implicitement approuvée aujourd'hui . En pratique , la délégation sera donnée pour une année et renouvelée quasi - automatiquement . II . ― QUI PEUT ÊTRE CHOISI COMME REMPLAÇANT Le texte stipule que ...
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... fonctions au directeur général ou s'il pouvait , au contraire , se réserver une partie de ses fonctions . Se fondant sur cette idée qu'on avait voulu monar- chiser la direction de la société anonyme , beaucoup de commentateurs ...
... fonctions au directeur général ou s'il pouvait , au contraire , se réserver une partie de ses fonctions . Se fondant sur cette idée qu'on avait voulu monar- chiser la direction de la société anonyme , beaucoup de commentateurs ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER