Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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... une république « où sont citoyens ceux qui ont acquis droit de cité par le fait ... d'un ap- port » tantôt on veut l'assimiler à un être moral qui , tout moral qu'il soit , n'en possède pas moins « un cer- veau qui pense et qui veut ...
... une république « où sont citoyens ceux qui ont acquis droit de cité par le fait ... d'un ap- port » tantôt on veut l'assimiler à un être moral qui , tout moral qu'il soit , n'en possède pas moins « un cer- veau qui pense et qui veut ...
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... une certaine caté- gorie , ou d'une certaine tranche , - ou encore qu'il pos- sède un certain nombre d'actions en plus des actions de garantie . Ajoutons qu'un actionnaire ne peut occuper plu- sieurs sièges dans un même conseil ( 1 ) ...
... une certaine caté- gorie , ou d'une certaine tranche , - ou encore qu'il pos- sède un certain nombre d'actions en plus des actions de garantie . Ajoutons qu'un actionnaire ne peut occuper plu- sieurs sièges dans un même conseil ( 1 ) ...
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... un jugement du Tribunal de Commerce de la Seine ( 1 ) en le définissant : « un technicien qui apporte ses services à la ... l'un de ces services . ( 1 ) 26 octobre 1931 . - J. S. 1933 , p . 229 . De la direction générale , on a une vue d ...
... un jugement du Tribunal de Commerce de la Seine ( 1 ) en le définissant : « un technicien qui apporte ses services à la ... l'un de ces services . ( 1 ) 26 octobre 1931 . - J. S. 1933 , p . 229 . De la direction générale , on a une vue d ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER