Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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... MEMBRES DU COMITÉ . Quelle est la responsabilité des membres du comité ? Cette question semble aisée à résoudre le comité ayant pour fonction d'étudier les questions que le prési- dent renvoie à son examen , sa responsabilité sera celle ...
... MEMBRES DU COMITÉ . Quelle est la responsabilité des membres du comité ? Cette question semble aisée à résoudre le comité ayant pour fonction d'étudier les questions que le prési- dent renvoie à son examen , sa responsabilité sera celle ...
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Paul Barbry. teurs membres du comité , soit par les autres administra- teurs . Et , au surplus , elle semble par trop ... membres du comité ne sont donc pas dégagés de toute responsabilité . Celle - ci sera considérée d'autant plus ...
Paul Barbry. teurs membres du comité , soit par les autres administra- teurs . Et , au surplus , elle semble par trop ... membres du comité ne sont donc pas dégagés de toute responsabilité . Celle - ci sera considérée d'autant plus ...
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... membres . Quelle sera la rémunération des membres du comité ? Il faut distinguer entre les membres du comité qui sont administrateurs et ceux qui ne le sont pas . Pour ces derniers , la question est simple : il appar- tiendra au conseil ...
... membres . Quelle sera la rémunération des membres du comité ? Il faut distinguer entre les membres du comité qui sont administrateurs et ceux qui ne le sont pas . Pour ces derniers , la question est simple : il appar- tiendra au conseil ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER