Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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... pré- cédent les conditions requises pour être administrateur , nous n'avons plus à y revenir . Il importe toutefois d'exa- miner quelques questions nouvelles inhérentes à la seule fonction de président . I. LE PRÉSIDENT ÉTRANGER . Le ...
... pré- cédent les conditions requises pour être administrateur , nous n'avons plus à y revenir . Il importe toutefois d'exa- miner quelques questions nouvelles inhérentes à la seule fonction de président . I. LE PRÉSIDENT ÉTRANGER . Le ...
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... pré- cise , une négligence impardonnable . Mais on voit que cette responsabilité n'a rien de comparable à celle dont on voudrait à tort , selon nous , charger , de plano , le pré- sident du fait du directeur général . CHAPITRE VII LE ...
... pré- cise , une négligence impardonnable . Mais on voit que cette responsabilité n'a rien de comparable à celle dont on voudrait à tort , selon nous , charger , de plano , le pré- sident du fait du directeur général . CHAPITRE VII LE ...
Page 252
... des administrateurs , aux fonctions et à la responsabilité des Pré- sidents des Sociétés anonymes 229 Annexe II . - Loi du 16 novembre 1940 relative aux So- ciétés anonymes 231 Annexe III . -- - Loi du 4 mars 1943 252.
... des administrateurs , aux fonctions et à la responsabilité des Pré- sidents des Sociétés anonymes 229 Annexe II . - Loi du 16 novembre 1940 relative aux So- ciétés anonymes 231 Annexe III . -- - Loi du 4 mars 1943 252.
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER