Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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Paul Barbry. SECTION III Conditions requises pour remplir les fonctions de Président du Conseil Pour être président , il faut tout d'abord , cela va de soi , être administrateur . Ayant examiné au chapitre pré- cédent les conditions ...
Paul Barbry. SECTION III Conditions requises pour remplir les fonctions de Président du Conseil Pour être président , il faut tout d'abord , cela va de soi , être administrateur . Ayant examiné au chapitre pré- cédent les conditions ...
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Paul Barbry. président du conseil peut être étranger . Il va de soi par ailleurs que le fait que le président sera étranger n'in- fluera en rien sur la nationalité de la société . Nous n'avons formulé aucune observation en ce qui ...
Paul Barbry. président du conseil peut être étranger . Il va de soi par ailleurs que le fait que le président sera étranger n'in- fluera en rien sur la nationalité de la société . Nous n'avons formulé aucune observation en ce qui ...
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... Président du Conseil 142 SECTION III . -- Conditions requises pour remplir les fonc- tions de Président du Conseil 143 I. Le président étranger 143 - II . La femme mariée peut - elle assumer sans autorisation maritale les fonctions de ...
... Président du Conseil 142 SECTION III . -- Conditions requises pour remplir les fonc- tions de Président du Conseil 143 I. Le président étranger 143 - II . La femme mariée peut - elle assumer sans autorisation maritale les fonctions de ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER