Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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... remplir une condition to satisfy a condition ; ( pl . ) to comply with / to fulfil the conditions remplir les conditions ( ne pas ) ( occ . ) to be ineligible remplir les conditions d'admission to qualify for membership remplir les ...
... remplir une condition to satisfy a condition ; ( pl . ) to comply with / to fulfil the conditions remplir les conditions ( ne pas ) ( occ . ) to be ineligible remplir les conditions d'admission to qualify for membership remplir les ...
Page 598
... REMPLIR [ fe prend plus ordinairement dans la fimple fignification d'emplir , ren- dre plein ] To fill , to fill up . Remplir fa cave de vin , To fill one's cellar with wine . La lotterie eft remplie , The lottery is filled . Se remplir ...
... REMPLIR [ fe prend plus ordinairement dans la fimple fignification d'emplir , ren- dre plein ] To fill , to fill up . Remplir fa cave de vin , To fill one's cellar with wine . La lotterie eft remplie , The lottery is filled . Se remplir ...
Page 884
... REMPLIR ( ran ) v . a . ( du préf . re , et de emplir ) . Emplir de nouveau : remplir un tonneau vide . Rendre plein : remplir un vase . Mettre un grand nombre de choses dans : remplir une volière d'oiseaux rares . Compléter : remplir ...
... REMPLIR ( ran ) v . a . ( du préf . re , et de emplir ) . Emplir de nouveau : remplir un tonneau vide . Rendre plein : remplir un vase . Mettre un grand nombre de choses dans : remplir une volière d'oiseaux rares . Compléter : remplir ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER