Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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... responsabilité . IV . - RESPONSABILITÉ DES MEMBRES DU COMITÉ . Quelle est la responsabilité des membres du comité ? Cette question semble aisée à résoudre le comité ayant pour fonction d'étudier les questions que le prési- dent renvoie ...
... responsabilité . IV . - RESPONSABILITÉ DES MEMBRES DU COMITÉ . Quelle est la responsabilité des membres du comité ? Cette question semble aisée à résoudre le comité ayant pour fonction d'étudier les questions que le prési- dent renvoie ...
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... responsabilité du président et des administrateurs tant que la société se trouve in bonis . Ce n'est que lorsque la société est en faillite ou en liquidation judiciaire que des principes nouveaux vont régir cette responsabilité . Ces ...
... responsabilité du président et des administrateurs tant que la société se trouve in bonis . Ce n'est que lorsque la société est en faillite ou en liquidation judiciaire que des principes nouveaux vont régir cette responsabilité . Ces ...
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Paul Barbry. QUATRIÈME PARTIE LE REGIME NOUVEAU DE LA RESPONSABILITÉ CHAPITRE IX . - La Responsabilité du Président et des Administrateurs au regard de la loi du 16 no- vembre 1940 SECTION I. Attribution au Président de là qualité de ...
Paul Barbry. QUATRIÈME PARTIE LE REGIME NOUVEAU DE LA RESPONSABILITÉ CHAPITRE IX . - La Responsabilité du Président et des Administrateurs au regard de la loi du 16 no- vembre 1940 SECTION I. Attribution au Président de là qualité de ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER