Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
From inside the book
Results 1-3 of 31
Page 124
... semble plus aisé de juger la portée des modi- fications que lui fait subir la nouvelle législation . Le conseil d'administration sort - il amoindri des nou- veaux textes ? D'un côté , il semble qu'il gagne du terrain sur l'as- semblée ...
... semble plus aisé de juger la portée des modi- fications que lui fait subir la nouvelle législation . Le conseil d'administration sort - il amoindri des nou- veaux textes ? D'un côté , il semble qu'il gagne du terrain sur l'as- semblée ...
Page 209
... semble bien qu'il faut exa- miner le texte de la loi du 16 novembre 1940 sous un angle beaucoup plus général . Les auteurs s'accordent à dire que le législateur , en employant le mot « déchéan- ce » au singulier , a visé , d'une façon ...
... semble bien qu'il faut exa- miner le texte de la loi du 16 novembre 1940 sous un angle beaucoup plus général . Les auteurs s'accordent à dire que le législateur , en employant le mot « déchéan- ce » au singulier , a visé , d'une façon ...
Page 218
... semble qu'il fail- le approuver le législateur d'avoir étendu à l'hypothèse de la liquidation judiciaire le jeu de la responsabilité spéciale qu'il édicte . II ) Il faut encore que la faillite ou la liquidation judiciaire fasse ...
... semble qu'il fail- le approuver le législateur d'avoir étendu à l'hypothèse de la liquidation judiciaire le jeu de la responsabilité spéciale qu'il édicte . II ) Il faut encore que la faillite ou la liquidation judiciaire fasse ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER