Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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... sera évidemment d'autant plus com- plexe que le nombre des associés sera plus grand . Ainsi en sera - t - il donc pour la société anonyme . M315254 Quelles sont les solutions qu'on a successivement ap- portées à 7°) Les incompatibilités.
... sera évidemment d'autant plus com- plexe que le nombre des associés sera plus grand . Ainsi en sera - t - il donc pour la société anonyme . M315254 Quelles sont les solutions qu'on a successivement ap- portées à 7°) Les incompatibilités.
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... sera à ce point de vue identique à celle du président . La partie de sa rémunération afférente à sa fonction d'administrateur sera passible de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers . Le surplus , qui est afférent aux fonctions de ...
... sera à ce point de vue identique à celle du président . La partie de sa rémunération afférente à sa fonction d'administrateur sera passible de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers . Le surplus , qui est afférent aux fonctions de ...
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... sera à peu près cer- tainement dégagée tout comme celle des membres du comité . Les membres du comité ne sont donc pas dégagés de toute responsabilité . Celle - ci sera considérée d'autant plus sévèrement qu'aura été plus importante la ...
... sera à peu près cer- tainement dégagée tout comme celle des membres du comité . Les membres du comité ne sont donc pas dégagés de toute responsabilité . Celle - ci sera considérée d'autant plus sévèrement qu'aura été plus importante la ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
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Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER