Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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... seul mérite . - ( 1 ) TROPLONG . Du contrat de société , édition 1843 , Tome I , page 427 , N ° 447 . ( 2 ) TROPLONG . - Ibidem . Ces deux articles devaient d'ailleurs suffire ample- ment pour une 16 - Attribution au Président de là ...
... seul mérite . - ( 1 ) TROPLONG . Du contrat de société , édition 1843 , Tome I , page 427 , N ° 447 . ( 2 ) TROPLONG . - Ibidem . Ces deux articles devaient d'ailleurs suffire ample- ment pour une 16 - Attribution au Président de là ...
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Paul Barbry. surances ayant la même raison sociale ne comptent que pour un seul mandat » . La seconde est ajoutée à la fin de l'art . 4 , lequel trai- te surtout de la responsabilité du président et des admi- nistrateurs . Elle vise ...
Paul Barbry. surances ayant la même raison sociale ne comptent que pour un seul mandat » . La seconde est ajoutée à la fin de l'art . 4 , lequel trai- te surtout de la responsabilité du président et des admi- nistrateurs . Elle vise ...
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... seul un administra- teur est susceptible d'être choisi . Cependant beaucoup d'auteurs ne s'arrêtent pas à cette conclusion . Faisant état de ce principe que le président est libre du choix de son mandataire , ils estiment que ce texte ...
... seul un administra- teur est susceptible d'être choisi . Cependant beaucoup d'auteurs ne s'arrêtent pas à cette conclusion . Faisant état de ce principe que le président est libre du choix de son mandataire , ils estiment que ce texte ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER