Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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... anonyme telle que nous la connaissons aujourd'hui n'existe pas . Ce qu'on appelle alors << so- ciété anonyme » , c ... société anonyme n'a que le nom . Par contre , la société en nom collectif et la société en commandite sont ...
... anonyme telle que nous la connaissons aujourd'hui n'existe pas . Ce qu'on appelle alors << so- ciété anonyme » , c ... société anonyme n'a que le nom . Par contre , la société en nom collectif et la société en commandite sont ...
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... société et dont ils sont res- ponsables envers elle » . Ce texte , au fur et à mesure du développement de la société anonyme , s'est avéré insuffisant sans pourtant que le législateur soit intervenu : la gestion de la société anonyme l ...
... société et dont ils sont res- ponsables envers elle » . Ce texte , au fur et à mesure du développement de la société anonyme , s'est avéré insuffisant sans pourtant que le législateur soit intervenu : la gestion de la société anonyme l ...
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... Société Anonyme et les Responsabilités qu'elle engendre Régime juridique des Sociétés aux XVIIme et 9 XVIIIe siècles 9 Les Grandes Compagnies 11 La Révolution 14 Le Code de Commerce 15 La Société en Commandite masque la Société Anonyme ...
... Société Anonyme et les Responsabilités qu'elle engendre Régime juridique des Sociétés aux XVIIme et 9 XVIIIe siècles 9 Les Grandes Compagnies 11 La Révolution 14 Le Code de Commerce 15 La Société en Commandite masque la Société Anonyme ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER