Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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... solutions extrêmes du problème de l'admi- nistration et de la direction des sociétés . Entre ces deux solutions extrêmes , il va se trouver évidemment un grand nombre de solutions intermédiaires . Le législateur va être tenté d ...
... solutions extrêmes du problème de l'admi- nistration et de la direction des sociétés . Entre ces deux solutions extrêmes , il va se trouver évidemment un grand nombre de solutions intermédiaires . Le législateur va être tenté d ...
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... solutions audacieuses qui tenteraient l'administrateur unique aux pouvoirs quasi - dictatoriaux . En bref la solution adoptée par le législateur se fonde sur une psychologie avertie . ( 1 ) Lois allemandes du 5 juillet 1934 et du 30 ...
... solutions audacieuses qui tenteraient l'administrateur unique aux pouvoirs quasi - dictatoriaux . En bref la solution adoptée par le législateur se fonde sur une psychologie avertie . ( 1 ) Lois allemandes du 5 juillet 1934 et du 30 ...
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... solution sans plus envisager la réunion d'une assemblée générale avant le 31 décem- bre 1940 . C'était au conseil à réduire le nombre des adminis- trateurs . La loi a prévu , pour le cas où le conseil n'au- rait pas le quorum suffisant ...
... solution sans plus envisager la réunion d'une assemblée générale avant le 31 décem- bre 1940 . C'était au conseil à réduire le nombre des adminis- trateurs . La loi a prévu , pour le cas où le conseil n'au- rait pas le quorum suffisant ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER