Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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Paul Barbry. les rédacteurs du Code se sont inspirés des statuts tels que les prévoyaient les ordonnances royales établissant les Grandes Compagnies . Le démarquage a été tel que TROPLONG ( 1 ) a pu écrire qu'on retrouve dans les statuts ...
Paul Barbry. les rédacteurs du Code se sont inspirés des statuts tels que les prévoyaient les ordonnances royales établissant les Grandes Compagnies . Le démarquage a été tel que TROPLONG ( 1 ) a pu écrire qu'on retrouve dans les statuts ...
Page 78
... statuts soient remplies au moment où il entrera en fonctions . Les statuts pourraient par ailleurs exiger de l'admi- nistrateur qu'il possède des actions d'une certaine caté- gorie , ou d'une certaine tranche , - ou encore qu'il pos ...
... statuts soient remplies au moment où il entrera en fonctions . Les statuts pourraient par ailleurs exiger de l'admi- nistrateur qu'il possède des actions d'une certaine caté- gorie , ou d'une certaine tranche , - ou encore qu'il pos ...
Page 91
... statuts , s'entend de la période comprise entre deux assemblées générales ordinaires . Que si l'assem- blée générale n'avait pas été convoquée dans le délai prévu aux statuts , les administrateurs devraient assurer la gestion de la ...
... statuts , s'entend de la période comprise entre deux assemblées générales ordinaires . Que si l'assem- blée générale n'avait pas été convoquée dans le délai prévu aux statuts , les administrateurs devraient assurer la gestion de la ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER