Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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... suivant l'expression suggestive d'alors . Après quoi , les actions . vendues dans le public , la société s'en va ... suivants : 1859 : 8 , 1861 12 , 1862 : 7 , 1863 10 , 1864 12. ( Ibid . p . 121 et 168 en note ) . Ces chiffres sont ...
... suivant l'expression suggestive d'alors . Après quoi , les actions . vendues dans le public , la société s'en va ... suivants : 1859 : 8 , 1861 12 , 1862 : 7 , 1863 10 , 1864 12. ( Ibid . p . 121 et 168 en note ) . Ces chiffres sont ...
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... suivant les pres- criptions d'une loi ou d'un acte du pouvoir exécutif » ( 1 ) . ( 2 ) Mais , fort judicieusement , MM . CORDONNIER et Bos- VIEUX se demandent s'il ne faut pas faire bénéficier également de cette disposition les sociétés ...
... suivant les pres- criptions d'une loi ou d'un acte du pouvoir exécutif » ( 1 ) . ( 2 ) Mais , fort judicieusement , MM . CORDONNIER et Bos- VIEUX se demandent s'il ne faut pas faire bénéficier également de cette disposition les sociétés ...
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... suivant que le directeur général est ou n'est pas administrateur . Le directeur général qui n'est pas administrateur sera passible de l'impôt sur les traitements et salaires . Quant au directeur général qui est administrateur , la loi ...
... suivant que le directeur général est ou n'est pas administrateur . Le directeur général qui n'est pas administrateur sera passible de l'impôt sur les traitements et salaires . Quant au directeur général qui est administrateur , la loi ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER