Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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... teur général assumait personnellement la direction de la société dans l'hypothèse où le président ne voulait pas l'assurer lui - même . On avait beaucoup discuté alors le point de savoir si le président devait abandonner toutes ses ...
... teur général assumait personnellement la direction de la société dans l'hypothèse où le président ne voulait pas l'assurer lui - même . On avait beaucoup discuté alors le point de savoir si le président devait abandonner toutes ses ...
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Paul Barbry. teur général une fois choisi , n'avait plus barre sur lui , sauf sur la menace d'une révocation ? Il nous était donc apparu que le président restait maître de la limite des pouvoirs qu'il confiait à son direc- teur général ...
Paul Barbry. teur général une fois choisi , n'avait plus barre sur lui , sauf sur la menace d'une révocation ? Il nous était donc apparu que le président restait maître de la limite des pouvoirs qu'il confiait à son direc- teur général ...
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... teur et la Société . Les conventions entre la So- ciété et ses administrateurs → 99 8886 I. Au cours des délibérations du conseil .... 99 - II . Les conventions entre la Société et ses administrateurs , ainsi qu'entre la Société et une ...
... teur et la Société . Les conventions entre la So- ciété et ses administrateurs → 99 8886 I. Au cours des délibérations du conseil .... 99 - II . Les conventions entre la Société et ses administrateurs , ainsi qu'entre la Société et une ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER