Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes |
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... trouve les premiers éléments de ses recherches . Encore ne les trouve - t - il pas dans ce qu'on convient d'appeler le droit commun . Il lui faut tourner le regard vers des institutions qui sont presque de droit public : les Grandes ...
... trouve les premiers éléments de ses recherches . Encore ne les trouve - t - il pas dans ce qu'on convient d'appeler le droit commun . Il lui faut tourner le regard vers des institutions qui sont presque de droit public : les Grandes ...
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... trouve des dupes à qui il soumet des plans alléchants . Il leur propose la création d'une société en commandite : le ... trouvé des souscrip- teurs ; on l'eut coté à la Bourse ... Quel temps ! » ( 2 ) .- ― - ( 1 ) Chiffres rapportés par ...
... trouve des dupes à qui il soumet des plans alléchants . Il leur propose la création d'une société en commandite : le ... trouvé des souscrip- teurs ; on l'eut coté à la Bourse ... Quel temps ! » ( 2 ) .- ― - ( 1 ) Chiffres rapportés par ...
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... trouve empêché . La nuance est d'importance ! L'impossibilité est assimilée à un véritable cas de force majeure . Or on sait avec quelle rigueur la jurisprudence entend cette notion . Quand eut - on pu dire , à proprement parler , que ...
... trouve empêché . La nuance est d'importance ! L'impossibilité est assimilée à un véritable cas de force majeure . Or on sait avec quelle rigueur la jurisprudence entend cette notion . Quand eut - on pu dire , à proprement parler , que ...
Contents
7 Les incompatibilités | 7 |
Attribution au Président de là qualité | 16 |
II | 196 |
5 other sections not shown
Common terms and phrases
16 novembre 18 septembre 24 juillet actes actionnaires admi adminis administrateurs des sociétés Alinéa article bénéfices bilité capital choisir ciété Code de Commerce commercial conseil d'administration considéré constitution convention d'ad d'adminis déchéance décision décret décrets-lois délibération directeur général direction générale dispositions entreprises faillite fonctions de direction fonctions de président Gazette du Palais gérant gestion HOUPIN et BOSVIEUX jurisprudence l'assemblée générale l'autorisation législateur de 1940 liquidation judiciaire loi du 16 loi du 24 mandat d'administrateur mandats de président membres du comité ment ministration nistrateurs nombre des mandats nullité pourra pouvoirs pré présente loi président directeur président du conseil prévu problème question Raphaël ALIBERT rémunération responsabilité des administrateurs responsabilité du président responsabilité limitée révocation révoquer SECTION septembre 1940 sera seul social socié société à responsabilité société anonyme société en commandite sociétés par actions solution statuts tantièmes texte tion Traité des sociétés trateurs tribunal de commerce vote Yves BOUTHILLIER