...élections. 2. L'élection a lieu au scrutin secret et à la majoriié absolue des suffrages exprimés. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé quinze jours après; dans ce cas, la majorité relative suffit. 3. Les bulletins sont valables bien...

...des suffrages et à la majorité relative au second tour. S'il ya lieu à un second tour de scrutin, il y est procédé sur-le-champ dans les mêmes conditions de forme et de durée que pour le premier. * L'élection n'est valable que quand le quart au moins des électeurs inscrits...

...art. 1«.) 10. L'élection a lieu au scrutin secret et a la majorité absolue des suffrages exprimés. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé quinze jours après ; dans ce cas, la majorité relative suffit. (D. 17 mars, art. 2.) 11. Les bulletins...

...élections. Art. 2. L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si un second tour de scrutin est nécessaire , il y est procédé quinze jours après; dans ce cas, la majorité relative suffit. Les derniers noms inscrits au delà...

...égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Art. 6. — Sauf le cas de dissolution prévu et réglé par la constitution, les élections ont lieu...

...égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Art. 6. Sauf le cas de dissolution prévu et réglé par la Constitution, les élections générales...

...art. \".) 10. L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé quinze jours après ; dans ce cas, la majorité relative suffit. (D. 17 mars, art. 2.) 11. Les bulletins...

...égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième lour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. ART. 6. — S:mf le cas de dissolution prévu et réglé par la Constitution, les élections générales...

...prévus. ,,.,. , . ,..,:, 6. Les élections ont lieu à la ¡majorité absolue des suffrages exprimés. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé huit jours-âpres. Dans ce ça», la majorité relative suffit 7. Les bulletins sont valables bien...

...deuxième tour de scrutin, la majorité relative suffit, quel que soit le nombre des votant^. En Ciis d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats...tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé le dimanche suivant dans les mûmes conditions de forme et de durée. Le vote a lieu, sous peine de...