il est

de temps fixé par la convention pour la durée du chepiel, censé fait pour trois ans. —. - Art. 1816. Le bailleur peut en demander plus tôt la résolution, si le preneur ne remplit pas ses obligations. Art. 1817. A la fin du bail, ou lors de sa résolution, il se fait une nouvelle estimation du cheptel. Le bailleur peat prélever des bêtes de chaque espèce jusqu'à concurrence de la première estimation : l'excédant se partage. S'il n'existe pas assez de bêtes pour remplir la première estimation, le bailleur prend ce qui reste, et les parties se font raison de la perte.

-

Du cheptel donné au fermier.

Art. 1821. Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. - Art. 1822. L'estimation du cheptel donné au fermier ne lui en transfère pas la propriété, mais néanmoins le met à ses risques. Art. 1823. Tous les profits appartiennent au fermier pendant la durée de son bail, s'il n'y a convention conArt. 1824. Dans les cheptels donnés au fermier, le fumier n'est point dans les profits personnels des preneurs, mais appartient à la métairie, à l'exploitation de laquelle il doit être uniquement employé. Art. 1825. La perte, même totale et par cas fortuit, est en entier pour le fermier, s'il n'y a convention contraire. - Art. 1826. A la fin du bail, le fermier ne peut retenir le cheptel en en payant l'estimation originaire ; il doit en laisser un de valeur pareille à celui qu'il a reçu. S'il y a du déficit, il doit le payer, et c'est seulement l'excédant qui lui appartient,

traire.

TITRE XVIII.

DES PRIVILEGES ET HYPOTHÈQUES.

Des priviléges sur certains meubles.

Article 2102. Les créances privilégiées sur certains meubles sont : 1° les loyers et fermages des immeubles, sur les fruits de la récolte de l'année, et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme, et de tout ce qui sert à l'exploitation de la ferme; savoir, pour tout ce qui est échu, et pour tout ce qui est à échoir, si les baux sont authentiques, ou si, élant sous signature privée, ils ont une date certaine; et, dans ces deux cas, les autres créanciers ont le droit de relouer la maison ou la ferme pour le restant du bail, et de faire leur profit des baux ou fermages, à la charge toutefois de payer au propriétaire tout ce qui lui serait encore dù; et à défaut de baux authentiques, ou lorsqu'étant sous signature privée, ils n'ont pas une date certaine, pour une année à partir de l'expiration de l'année courante. Le

même privilége a lieu pour les réparations locatives, et pour tout ce qui concerne l'exécution du bail. Néanmoins, les sommes dues pour les semences ou pour les frais de la récolte de l'année, sont payées sur le prix de la récolte, et celles dues pour ustensiles, sur le prix de ces ustensiles, par préférence au propriétaire, dans l'un et l'autre cas. Le propriétaire peut saisir les meubles qui garnissent sa maison ou sa ferme, lorsqu'ils ont été déplacés sans son consentement, et il conserve sur eux son privilége, pourvu qu'il ait fait la revendication; savoir, lorsqu'il s'agit du mobilier qui garnissait une ferme, dans le délai de quarante jours; et dans celui de quinzaine, s'il s'agit des meubles garnissant une maison.

Telles sont les dispositions du Code civil que les agriculteurs doivent connaître.

Il nous reste à noter, de l'époque républicaine, le décret du 9 brumaire an XIII, relatif au mode de jouissance des biens communaux. Article premier. Les communautés d'habitants qui, n'ayant pas profité du bénéfice de la loi du 10 juin 1793, relative au partage des biens communaux, ont conservé le mode de jouissance, continueront de jouir de la même manière desdits biens. 2° Ce mode ne pourra être changé que par un décret rendu sur la demande des conseils municipaux, après que le souspréfet de l'arrondissement et le préfet auront donné lear avis. 3o Si la loi du 10 juin 1793 a été exécutée dans les communes, et qu'en vertu de l'article 12, section 3 de cette loi, il ait été établi un nouveau mode de jouissance, ce mode sera exécuté provisoirement. 4° Toutefois les communautés d'habitants pourront délibérer, par l'organe des conseils municipaux, un nouveau mode de jouissance. 5° La délibération du conseil sera, avec l'avis du sous-préfet, transmise au préfet qui l'approuvera, rejettera ou modifiera en conseil de préfecture, sauf de la part du conseil municipal, et même d'un ou de plusieurs habitants ou ayants-droit à la jouissance, le recours au conseil d'état.

A la fin du gouvernement républicain, et à la suite des changements apportés à l'ancienne législation rurale, de grandes modifications avaient déjà été apportées au système régulier et uniforme de l'agriculture du pays de Lorraine nous en suivrons sa marche dans un tableau complet qui suivra le récit des événements historiques.

Toutefois, en énumérant les actes importants du gouve nement, nous devons, dès à présent, remarquer que haras de Rosières fut reconstitué dès 1793, et qu'il tarda pas à être enrichi des étalons du haras de Deur Ponts, à la suite de l'invasion de ce pays par les armes françaises.

EMPIRE FRANÇAIS.

Nous sommes arrivés à l'une des époques les plus bri lantes de l'histoire de France. Les suffrages de tous le corps de l'état rétablirent pour Napoléon la monarch sous le nom imposant d'Empire français. Le pape P VII accourut de Rome pour le sacrer et le couronner Notre-Dame de Paris, le 2 décembre 1804. Une cou plus brillante que l'ancienne se réorganisa aux Tuileries Le titre de maréchal de France fut rétabli, et les print paux généraux de la république en furent investis. poléon eut des chambellans et des pages: l'ancienne blesse, rentrée de l'émigration, ne dédaigna pas de far partie de la nouvelle cour. L'on vit bientôt créer nouvelle noblesse et donner des cordons, des titres, majorats. On fit revivre, enfin, les institutions que l volution française avait voulu détruire. Le trone France ne fut pas suffisant pour l'ambition de Napoleta il créa le royaume d'Italie et ceignit à Milan la couro

de fer des rois Lombards.

L'armée et la flottille de Boulogne menaçaient touj l'Angleterre. Le cabinet de Saint-James sut conjurer rage en le détournant sur un autre point. Il forma l'Autriche et la Russie une nouvelle coalition. L'Eun s'ébranle encore une fois : Napoléon lève le camp Boulogne, et passe le Rhin à la tête de cent soi mille hommes. En quelques jours il franchit le Dano écrase à Ulm les Autrichiens qui avaient envahi la Ban fait trente mille prisonniers, et, poursuivant sa course torieuse, entre dans Vienne sans coup férir. L'emper d'Autriche, François II, fuyait en Moravie, le Alexandre s'avançait avec ses Russes pour le sout alors que Napoléon leur livra la fameuse bataille d

terlitz où il obtint la victoire la plus complète : cette affaire eut lieu le 2 décembre 1805.

Masséna, de son côté, avait battu l'archiduc Charles en Italie. Le royaume de Naples fut perdu pour la maison de Bourbon: sur tous les points les armées françaises faisaient d'immenses conquêtes. Le traité de Presbourg mit fin à ces guerres. L'Autriche vaincue perdit le Tyrol, Venise et la Dalmatie; les ducs de Bavière et de Vurtemberg, alliés de Napoléon, s'agrandirent de ces dépouilles, et prirent le titre de roi. Le corps germanique fut dissous, et les états du Rhin formèrent une confédération dont Napoléon fut proclamé protecteur. Il devint, dèslors, le dispensateur des trônes et l'arbitre des peuples. Il changea la constitution de la Suisse; il plaça son frère Joseph sur le trône de Naples, Louis sur le trône de Hollande, et donna an prince Eugène, son fils d'adoption, le titre de vice-roi d'Italie.

Cependant sur mer la marine française était loin d'ob. tenir de pareils succès : le désastre de Trafalgar acheva de la ruiner. Le 21 octobre 1805, les flottes combinées de France et d'Espagne furent battues à la hauteur de ce lieu par l'escadre de l'anglais Nelson. Cet amiral dut cette brillante victoire à son génie et à son activité, mais il la paya de sa vie et mourut dans le combat. L'amiral français de Villeneuve fut fait prisonnier à cette affaire.

Napoléon reçut le surnom de grand, par un décret du sénat: tout pliait sous le poids de son autorité suprême, et il ne voulait plus de résistance. Les dernières libertés qu'il avait laissées à la France lui furent enlevées; la presse fut obligée de se taire, le tribunat supprimé et le corps législatif réduit au rôle d'enregistrer ses volontés. La confiscation introduite dans le Code pénal en fit un monument de barbarie. Les sénatoriens, les principautés et les dotations dont les généraux de l'empire furent comblés, firent croire au renouvellement de la féodalité.

Une quatrième coalition se forma contre la France en 1806: c'est encore l'Angleterre qui y poussa les autres puissances. Napoléon n'attendit pas que leurs armées fussent réunies; il marcha contre le prince Henri de Prusse qui avait envahi la Saxe, et culbuta sa cavalerie dans un premier combat où le prince trouva la mort. Puis

il se plaça audacieusement au cœur de la monarchie prussienne, et rallia tor'es ses forces réunies dans les champs d'Iénale 13 octobre 1806. Berlin ouvrit ses portes au vainqueur, et le roi Frédéric Guillaume fut contraint de s'enfuir. Napoléon lança de Berlin un décret qui déclara l'Angleterre en état de blocus, et interdit à ses marchandises tous les ports de l'Europe; si ses flottes échappaient aux armées de la France, du moins sa puissance et son commerce devaient souffrir de cette répudiation continentale, Cette mesure de l'empereur a été

connue

sous le nom de système continental: il a contribué au développement de l'industrie intérieure de la France. De son côté le maréchal Davoust s'empara de Posen, et Murat entra dans Varsovie. La Pologne tressaillit de joie à la vue de nos étendards; ses enfants se mêlèrent dans les rangs de nos guerriers, qui les reçurent comme des frères. Les Russes et les Prussiens, oppresseurs des Polonais, furent vaincus à Eylau, où le champ de bataille fut jonché de trente mille cadavres, et à Friedland, glorieux anniversaire de Marengo. Le traité de Tilsitt, en 1806, termina cette campagne : la Prusse y perdit le grand-duché de Varsovie. Vainement les Polonais demandèrent que leur nationalité leur fùt rendue, on disposa de leur patrie en faveur du roi de Saxe, qui devint encore un des alliés de l'empire français. Alors, aussi Napoléon créa le royaume de Westphalie, en faveur du prince Jérôme, son frère: il voulait inféoder toute l'Europe à sa famille.

Un traité particulier assura la paix entre la Russie et la France. Alexandre gagna Napoléon par ses flatteries, et obtint la conservation de ses états. Il manifesta l'intention de se porter comme conciliateur entre la France et l'Angleterre mais cette médiation n'eut pas de suites. Le blocus continental fut dès lors exécuté avec rigueur partout où nos soldats purent pénétrer. Le Portugal seul refusa d'entrer dans cette mesure contre l'Angleterre : il est vrai que ce royaume formait une sorte de colonie de l'Angleterre. C'est alors que Napoléon conçut le projet de déposséder la maison de Bragance, au mépris du droit des nations. Le général Junot entra avec une armée à Lisbonne, et occupa militairement tout le pays. Le prince régnant fut contraint de s'enfuir dans le Brési'.