Annales agricoles de la Lorraine, depuis Gérard d'Alsace jusqu'à nos jours ...

leurs bêtes de trait, à l'époque des semailles d'automne. Ces réserves devront être mises à la connaissance des habitants.

Art. 17. Le gros bétail et les chevaux de cultivateurs ne seront admis à pâturer dans les grandes prairies de Jolivet, comme cela a eu lieu depuis un certain nombre d'années, qu'après la seconde faux, mais au plus tard au 15 septembre annuellement. Cependant, et en cas de réclamation ou d'opposition de la part des parties intéressées, pour se conformer à la règle ancienne et usage local, ils seront admis dans les prairies entre deux eaux, et dans celles allant à Lunéville, immédiatement après la première faux, et seulement après la seconde, dans les prairies de la Banvoire.

Art. 18. Dès qu'un propriétaire ou exploitant aura un troupeau malade, il sera tenu d'en faire la déclaration à la mairie. Le maire assignera un cantonnement où le troupeau pâturera séparément des autres.

Art. 19. Les pâtres ou gardieus de troupeaux ne pour ront conduire le bétail d'aucune espèce, dans les champs moissonnés et ouverts, que deux jours après la récolte entière du canton.

Art. 20 Le gros bétail et les chevaux des cultivateurs ne pourront jamais être introduits en pâture dans les prés bas et aquatiques, ni dans aucune prairie durant la nuit ou les jours de pluie.

Art. 21. Si, nonobstant les prévisions ci-dessus, il est reconnu que les pâtures actuelles ne suffisent pas pour l'entretien des troupeaux, il sera restitué à ces derniers, une partie des pâtis admodiés, à charge par les proprié taires de bétail, de payer à la commune, au prorata du nombre de têtes qu'ils mettent aux pâtures, une indemnité équivalente au prix de location.

La présente délibération sera soumise à l'approbation de M. le préfet.

FIN.