Annales agricoles de la Lorraine, depuis Gérard d'Alsace jusqu'à nos jours avec le résumé de la législation rurale |
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... souveraine à Saint - Mihiel , avec leur con- seil et les principaux seigneurs et officiers de la couronne . Ces assemblées sont appelées dans les anciennes ordon- nances les hauts jours , les grands jours , et cour raine . Les plus ...
... souveraine à Saint - Mihiel , avec leur con- seil et les principaux seigneurs et officiers de la couronne . Ces assemblées sont appelées dans les anciennes ordon- nances les hauts jours , les grands jours , et cour raine . Les plus ...
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... souverain et indépendant . La coutume commençait ainsi : « Le comté de Vaudémont est province > souveraine , à part distincte , et séparé des duchés de » Lorraine et Barrois . Il est composé d'un seul bailliage , le > siége duquel est ...
... souverain et indépendant . La coutume commençait ainsi : « Le comté de Vaudémont est province > souveraine , à part distincte , et séparé des duchés de » Lorraine et Barrois . Il est composé d'un seul bailliage , le > siége duquel est ...
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... souveraine de St. - Mihiel était composée d'un président et de huit con- seillers que pour y être président , il fallait avoir trente cinq ans , conseiller trente ans , et avoir fréquenté et pratiqué en siéges et barreaux renommés . Le ...
... souveraine de St. - Mihiel était composée d'un président et de huit con- seillers que pour y être président , il fallait avoir trente cinq ans , conseiller trente ans , et avoir fréquenté et pratiqué en siéges et barreaux renommés . Le ...
Page 84
... souveraine de Nancy ; il a encore été rétabli par édit du mois de septembre 1775 . L'illustre Charles de Pois , plus connu en France sous le nom de Piso , mourut à Nancy , sa ville natale , pendant l'été de 1633 ; il s'était rendu dans ...
... souveraine de Nancy ; il a encore été rétabli par édit du mois de septembre 1775 . L'illustre Charles de Pois , plus connu en France sous le nom de Piso , mourut à Nancy , sa ville natale , pendant l'été de 1633 ; il s'était rendu dans ...
Page 87
... l'édit par lequel le parlement de Saint - Mihiel , qu'il avait créé , lorsque Louis XIII supprima les grands jours , est érigé en cour souveraine , pour décider en dernier ressort les procès dans les duchés de Lorraine et de Bar . La - 87.
... l'édit par lequel le parlement de Saint - Mihiel , qu'il avait créé , lorsque Louis XIII supprima les grands jours , est érigé en cour souveraine , pour décider en dernier ressort les procès dans les duchés de Lorraine et de Bar . La - 87.
Common terms and phrases
admodiateurs amende anciens année août arrêt avaient bail bailliage Barrois bestiaux bétail bois château de Lunéville chevaux commencement Commercy communautés communes comte de Vaudémont conseil cour souveraine cultivateurs déclaration décret duc Charles duc de Lorraine duc Léopold duché duché de Bar duchesse époque épousa états fermier Ferry février forestière forêts fourrages François froment général gouvernement grains guerre habitants hectares hectolitres Henry janvier jours juillet juin l'agriculture l'année l'empereur Lignéville lois Louis XIV Lunéville maire maison de Lorraine mars ment Metz mois moissons montagne Moselle mourut municipale Nancy Napoléon noblesse octobre ordonnance paix parcours paroisse pâturage payer pays de Lorraine petites cultures peuple plaines plantes Pologne pomme de terre preneur prince princesse production propriétaire propriété raine récoltes règles règne René rural S'aucun Saint-Mihiel seigneurs septembre sera seul siècle solz Stanislas terrains tion titre troupeau communal troupes usagers usages vaine pâture versaines vigne Vôge Vosges
Popular passages
Page 314 - Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis , sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes; 4°...
Page 314 - ... des actions en bornage et de celles relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l'usage des lieux, pour les plantations d'arbres ou de haies, lorsque la propriété ou les titres qui l'établissent ne sont pas contestés; 3° des actions relatives aux constructions et travaux énoncés dans l'art. 074 du Code civil, lorsque la propriété ou la mitoyenneté du mur ne sont pas contestées; 4° des demandes en pension alimentaire n'excédant pas 150 fr.
Page 268 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 268 - Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.
Page 268 - Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des parties le nie , La preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix , et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données : Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail.
Page 139 - Il a cherché les talents jusque dans les boutiques et dans les forêts , pour les mettre au jour et les encourager. Enfin, pendant tout son règne, il ne s'est occupé que du soin de procurer à sa nation de la tranquillité, des richesses, des connaissances, et des plaisirs. « Je quitterais demain ma souveraineté , « disait-il , si je ne pouvais faire du bien.
Page 313 - Si le prix principal du bail consiste en prestations non appréciables d'après les mercuriales, ou s'il s'agit de baux à colons pnrtiaircs, le juge de paix déterminera la compétence, en prenant pour base du revenu de la propriété le principal de la contribution foncière de l'année courante , multiplié par cinq.
Page 268 - Lorsqu'il y aura contestation sur le prix du bail verbal dont l'exécution a commencé, et qu'il n'existera point de quittance , le propriétaire en sera cru sur son serment, si mieux n'aime le locataire demander l'estimation par experts ; auquel cas les frais de l'expertise restent à sa charge, si l'estimation excède le prix qu'il a déclaré.
Page 268 - Ainsi , sont immeubles par destination , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires; Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes ; Les ruches...
Page 299 - ... tribunaux. Néanmoins le rachat ne pourra être requis par l'Administration dans les lieux où l'exercice du droit de pâturage est devenu d'une absolue nécessité pour les habitants d'une ou de plusieurs communes. Si cette nécessité est contestée par l'Administration forestière, les parties se pourvoiront devant le Conseil de préfecture, qui, après une enquête de commodo et incommoda, statuera, sauf le recours au Conseil d'Etat.