Annales agricoles de la Lorraine, depuis Gérard d'Alsace jusqu'à nos jours avec le résumé de la législation rurale |
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... vaine pâture , à l'écart de clocher à clocher . Mais ne peuvent aller ou envoyer en lieu , où pour aller ou en- voyer il soit de nécessité au bétail de passer du lieu de sa gîte sur un ban ou finage moyen au leur , et à celui auquel ils ...
... vaine pâture , à l'écart de clocher à clocher . Mais ne peuvent aller ou envoyer en lieu , où pour aller ou en- voyer il soit de nécessité au bétail de passer du lieu de sa gîte sur un ban ou finage moyen au leur , et à celui auquel ils ...
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... vaine pâture , après la première faulx : il leur accorda en outre la permission de conduire les trou- peaux dans les bois défensables de ses domaines . Nous prendrons note de toutes les ordonnances posié- rieures à celles - ci sur les ...
... vaine pâture , après la première faulx : il leur accorda en outre la permission de conduire les trou- peaux dans les bois défensables de ses domaines . Nous prendrons note de toutes les ordonnances posié- rieures à celles - ci sur les ...
Page 77
... que la possession immémoriale suffisait pour acquérir le droit de vaine pâture dans les forêts du domaine : D'ailleurs la plu- part des droits des communautés n'étaient fondés en Lor- raine 77 la justice de paix de nos jours. Ce morceau ...
... que la possession immémoriale suffisait pour acquérir le droit de vaine pâture dans les forêts du domaine : D'ailleurs la plu- part des droits des communautés n'étaient fondés en Lor- raine 77 la justice de paix de nos jours. Ce morceau ...
Page 183
... vaine pà- ture et de parcours dans les biens de Lorraine régis par la coutume de l'évêché de Metz : elle obligea de mettre les prairies en défense depuis le 25 mars jusqu'à l'enlève- ment des foins . Nicolas Ferry , le nain du roi de ...
... vaine pà- ture et de parcours dans les biens de Lorraine régis par la coutume de l'évêché de Metz : elle obligea de mettre les prairies en défense depuis le 25 mars jusqu'à l'enlève- ment des foins . Nicolas Ferry , le nain du roi de ...
Page 192
... vaine pâture , ni à celui des voitures et des charrues ; et à cet effet , les propriétai res et fermiers des terrains enclos étaient tenus de laisser un passage sur leurs terrains . Pour prévenir toutes difii- cultés , celui qui voulait ...
... vaine pâture , ni à celui des voitures et des charrues ; et à cet effet , les propriétai res et fermiers des terrains enclos étaient tenus de laisser un passage sur leurs terrains . Pour prévenir toutes difii- cultés , celui qui voulait ...
Common terms and phrases
admodiateurs amende anciens année août arrêt avaient bail bailliage Barrois bestiaux bétail bois château de Lunéville chevaux commencement Commercy communautés communes comte de Vaudémont conseil cour souveraine cultivateurs déclaration décret duc Charles duc de Lorraine duc Léopold duché duché de Bar duchesse époque épousa états fermier Ferry février forestière forêts fourrages François froment général gouvernement grains guerre habitants hectares hectolitres Henry janvier jours juillet juin l'agriculture l'année l'empereur Lignéville lois Louis XIV Lunéville maire maison de Lorraine mars ment Metz mois moissons montagne Moselle mourut municipale Nancy Napoléon noblesse octobre ordonnance paix parcours paroisse pâturage payer pays de Lorraine petites cultures peuple plaines plantes Pologne pomme de terre preneur prince princesse production propriétaire propriété raine récoltes règles règne René rural S'aucun Saint-Mihiel seigneurs septembre sera seul siècle solz Stanislas terrains tion titre troupeau communal troupes usagers usages vaine pâture versaines vigne Vôge Vosges
Popular passages
Page 314 - Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis , sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes; 4°...
Page 314 - ... des actions en bornage et de celles relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l'usage des lieux, pour les plantations d'arbres ou de haies, lorsque la propriété ou les titres qui l'établissent ne sont pas contestés; 3° des actions relatives aux constructions et travaux énoncés dans l'art. 074 du Code civil, lorsque la propriété ou la mitoyenneté du mur ne sont pas contestées; 4° des demandes en pension alimentaire n'excédant pas 150 fr.
Page 268 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 268 - Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.
Page 268 - Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des parties le nie , La preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix , et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données : Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail.
Page 139 - Il a cherché les talents jusque dans les boutiques et dans les forêts , pour les mettre au jour et les encourager. Enfin, pendant tout son règne, il ne s'est occupé que du soin de procurer à sa nation de la tranquillité, des richesses, des connaissances, et des plaisirs. « Je quitterais demain ma souveraineté , « disait-il , si je ne pouvais faire du bien.
Page 313 - Si le prix principal du bail consiste en prestations non appréciables d'après les mercuriales, ou s'il s'agit de baux à colons pnrtiaircs, le juge de paix déterminera la compétence, en prenant pour base du revenu de la propriété le principal de la contribution foncière de l'année courante , multiplié par cinq.
Page 268 - Lorsqu'il y aura contestation sur le prix du bail verbal dont l'exécution a commencé, et qu'il n'existera point de quittance , le propriétaire en sera cru sur son serment, si mieux n'aime le locataire demander l'estimation par experts ; auquel cas les frais de l'expertise restent à sa charge, si l'estimation excède le prix qu'il a déclaré.
Page 268 - Ainsi , sont immeubles par destination , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires; Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes ; Les ruches...
Page 299 - ... tribunaux. Néanmoins le rachat ne pourra être requis par l'Administration dans les lieux où l'exercice du droit de pâturage est devenu d'une absolue nécessité pour les habitants d'une ou de plusieurs communes. Si cette nécessité est contestée par l'Administration forestière, les parties se pourvoiront devant le Conseil de préfecture, qui, après une enquête de commodo et incommoda, statuera, sauf le recours au Conseil d'Etat.