 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des...des prud'hommes; 4° Des contestations relatives au payement des nourrices, sauf ce qui est prescrit par les lois et règlements d'administration publique... | |
 | 1837 - 398 pages
...respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient ; dei maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des...apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux loin ei règlements relatifs a la juridiction des prud'hommes ; 3° Des contestations relatives au... | |
 | 1902 - 524 pages
...connaîtrait des contestations relatives aux engagements respectifs des maîtres et ouvriers, sans qu'il soit dérogé aux lois et règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes, a voulu réserver une compétence exclusive à cette dernière juridiction partout où elle serait... | |
 | 1835 - 390 pages
...respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient, des. maîtres et des domestiques ou gens de service à gages, des...apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois relatives à la juridiction des prud'hommes ; 6°. Des contestations relatives au payement des nourrices,... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient, des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des...apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois relatives à la juridiction des prud'hommes ; 6° Des contestations relatives au paiement des nourrices,... | |
 | Law - 1837 - 986 pages
...respectifs des gens de travail au jour, an mois et a l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des...règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes ; 3° des contestations relatives au paiement des nourrices , sauf ce qui est prescrit par les lois... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des...des prud'hommes; 4° Des contestations relatives au payement des nourrices, sauf ce qui est prescrit par les lois et règlements d'administration publique... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et d<ceux qui les emploient; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages, des.... sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et re'glemens relatifs à la juridiction des prud'hommes : 4" des contestations relatives au payement... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...respectifs des gens de travail aa jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des...apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et régïemens relatifs à la juridiction des prud'hommes (6;; a répondu M. te rapporteur, il n'ya aucun... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1839 - 442 pages
...respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et deeeux qui les emploient; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages ; des...ouvriers ou apprentis , sans néanmoins qu'il soit déroge' aux lois et règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes; 4° Des contestations... | |
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Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis , sans... 
