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" Ainsi , sont immeubles par destination , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires;... "
Annales agricoles de la Lorraine, depuis Gérard d'Alsace jusqu'à nos jours ... - Page 267
1841 - 420 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel. » Les pigeons des colombiers , les lapin? des garennes, les ruches à miel, les poissons des...papeteries et autres usines ; les pailles et engrais; les moulins ti vent ou à eau, fixés sur piliers et faisant partie du bâtiment; les récoltes pendantes...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...données aux fermiers ou colons parliaires; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes j Les ruches à miel ; Les poissons des étangs ; Les...nécessaires à l'exploitation des forges , papeteries et attires usines j Les pailles et engrais. Sont aussi immeubles par destination , tous effets mobiliers...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; Les pigeons de colombiers; Les lapins des garennes ; Les ruches à...forges, papeteries et autres usines; Les pailles et engraif. Ôîcnnrgen gerechnet, fo wie bie Saume n л ci) uno паф Qti faQt trcrPen. 522. IBieÎ),...
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Traité des priviléges et hypothèques, Volume 1

Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818
...que les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires, les semences données au fermier ou colons partiaires , les pigeons des colombiers , les lapins des garennes, les ruches à miel, les poissous des étangs, les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes, les ustensiles nécessaires...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 14

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826
...à la culture , les ustensiles aratoires , les semences données aux fermiers ou colons paritaires , les pigeons des colombiers , les lapins des garennes,...papeteries et autres usines, les pailles et engrais , et tous les effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure. Enfin...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...destination : « Les animaux attachés à la culture ; « Les ustensiles aratoires ; « Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; « Les...ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges , pa« peteries et autres grandes usines ; « Les pailles et engrais. « Sont aussi immeubles par destination...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...propriétaire d'un fonds ya placés pour l'utilité de ce fonds ; savoir : les animaux attachés à la culture, les pigeons des colombiers , les lapins des garennes...à miel , les poissons des étangs ; les pressoirs , cuves et tonnes ; les pailles, foins et engrais; les effets mobiliers -que le propriétaire a attachés...
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Cours de code civil, Volume 2

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...appartenant au fermier , ou colon partiaire ; Les semences données au fermier , ou colon partiaire ; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes;...Les ruches à miel ; Les poissons des étangs; Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines ou fabriques; Les...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume Locré - 1828 - 676 pages
...aratoires, les semences, les pailles et engrais sont, par leur destination, immeubles comme la ferme ; que les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges , papeteries et autres usines , les alambics, cuves et tonnes sont immeubles par le même motif. Il semble donc que les chevaux, agrès,...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828
...aratoires, les semences, les pailles et engrais sont, par leur destination, immeubles comme la ferme; que les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges , papeteries et autres usines , les alambics, cuves et tonnes sont immeubles par le même motif. Il semble donc que les chevaux, agrès,...
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