| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...preuve contraire. ( Article 1781.) Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant la jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. ( Art. 1782. ) II répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. 1762. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve . Que l'incendie est arrivé par cas fortuit... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...lea rendre tels, sauf la preuve contraire. Il répond des degradations ou di-s pertes qui arrt vent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. •;..,•' 1733. H répond de l'incendie, à moins qu'il no prouve, Que l'incendie est. ддаке... | |
| Commercial law - 1844 - 622 pages
...locataire, et lui appliquer l'art. 1783 du Code civil relatif à celui-ci, disant que le locataire répond de l'incendie , à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrive par un cas fortuit ou force majeure, ou par vice de coris'truction, etc., car, cette disposition sévère... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. XVIII. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve, qu'elles ont eu lieu sans sa faute. XIX. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne résulte des circonstances que l'incendie ne peut... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...sauf la preuve contraire. » i7}» Art. 42- " Le preneur est tenu des dégradations et des « pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne « prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. » i-,:i Art. 43. « Il répond aussi des dégradations et des pertes » qui arrivent par le fait des... | |
| F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...n'étaient lorsqu'ils sont entrés en jouissance. Art. 89. Le locataire répond des dégradations et pertes qui arrivent pendant sa jouissance , à moins qu'il...ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. (Art. 1752 du Code civil.) Art. 90. Le locataire répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie... | |
| Victor Augier - 1833 - 450 pages
...sauf îa preuve contraire. » (Art. 1751.) V. « Le preneur répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il...ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (art. 1732 ). Il est aussi tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de... | |
| Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...suivant les circonstances, faire résilier le bail (1729). » II répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (1732). » S'il a été fait un état des lieux, il doit les rendre comme il les a reçus , excepté... | |
| Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...et les obligations du preneur , le législateur u posé le principe suivant dans l'article 1733 : o Il répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve , « Que l'incendie est arrivé par cas fortuit, ou force « majeure , ou par vice de construction , « Ou que le feu a été... | |
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