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" Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. "
Annales agricoles de la Lorraine, depuis Gérard d'Alsace jusqu'à nos jours ... - Page 267
1841 - 420 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...preuve contraire. ( Article 1781.) Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant la jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. ( Art. 1782. ) II répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. 1762. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve . Que l'incendie est arrivé par cas fortuit...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...lea rendre tels, sauf la preuve contraire. Il répond des degradations ou di-s pertes qui arrt vent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. •;..,•' 1733. H répond de l'incendie, à moins qu'il no prouve, Que l'incendie est. ддаке...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 23

Commercial law - 1844
...locataire, et lui appliquer l'art. 1783 du Code civil relatif à celui-ci, disant que le locataire répond de l'incendie , à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrive par un cas fortuit ou force majeure, ou par vice de coris'truction, etc., car, cette disposition sévère...
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Cours de code civil, Volume 7

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. XVIII. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve, qu'elles ont eu lieu sans sa faute. XIX. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne résulte des circonstances que l'incendie ne peut...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 14

P. Antoine Fenet - Civil law - 1829
...sauf la preuve contraire. » i7}» Art. 42- " Le preneur est tenu des dégradations et des « pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne « prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. » i-,:i Art. 43. « Il répond aussi des dégradations et des pertes » qui arrivent par le fait des...
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Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - Building - 1830 - 216 pages
...n'étaient lorsqu'ils sont entrés en jouissance. Art. 89. Le locataire répond des dégradations et pertes qui arrivent pendant sa jouissance , à moins qu'il...ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. (Art. 1752 du Code civil.) Art. 90. Le locataire répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833
...sauf îa preuve contraire. » (Art. 1751.) V. « Le preneur répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il...ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (art. 1732 ). Il est aussi tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 564 pages
...suivant les circonstances, faire résilier le bail (1729). » II répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (1732). » S'il a été fait un état des lieux, il doit les rendre comme il les a reçus , excepté...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volume 2

Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 634 pages
...et les obligations du preneur , le législateur u posé le principe suivant dans l'article 1733 : o Il répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve , « Que l'incendie est arrivé par cas fortuit, ou force « majeure , ou par vice de construction , « Ou que le feu a été...
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