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Format tiré à 200 exemplaires. Prix : 15 fr.

PARIS. - IMPRIMERIE DE FAIN, RUE RACINE, N. 4,

FLACE DE L'ODÉON.

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DES LOIS ROMAINES, COUTUMES, ORDONNANCES,

ÉDITS ET DÉCLARATIONS,

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REVUE ET AUGMENTÉE DE LA CONCORDANCE DES ARTICLES DU CODE CIVIL ENTRE

EUX, DU RENVOI AUX TRAITÉS DE POTHIER, AUX PRINCIPAUX OUVRAGES DE
JORISPRUDENCE MODERNE QUI ONT EXPLIQUÉ LE CODE , ET AUX RÉPERTOIRES
DE JURISPRUDENCE DE MM. MERLIN ET FAVART ;

SUIVIE

D'UNE TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES CONTENUES DANS

LE CODE CIVIL.

PARIS.

B. WARÉE FILS AINÉ, LIBRAIRE,

RUE DE LA CALANDRE, N°. 19;
B. WARÉE ONCLE, LIBRAIRE,

AU PALAIS DE JUSTICE,

1827.

DE L'ÉDITEUR.

Le succès de l'ouvrage dont nous donnons au public une troisième édition, le jugement que les plus célèbres juriseonsultes en ont porté, et l'aceueil distingué qu'il a reçu dans toutes les écoles de droit de France et dans les universités d'Allemagne, nous dispensent de parler de l'utilité dont il est, tant aux avocats qu'aux étudians en droit, pour bien entendre l'esprit du CODE CIVIL.

Les deux éditions de cet ouvrage étant épuisées et les exemplaires difficiles à se procurer dans le commerce, l'auteur s'est déterminé à publier cette nouvelle édition après l'avoir considérablement augmentée.

Quelque désir qu'aient montré plusieurs personnes que l'on transcrivit au-dessous de chaque article les passages entiers du Digeste ou du Code qui s'y rapportent, l'auteur n'a pas cru devoir s'écarter du plan qu'il n'avait d'abord adopté qu'après de mûres réflexions, soit parce que c'eût été inutilement augmenter le prix de l'ouvrage, soit parce que les jeunes gens qui se livrent à l'étude du Droit auraient pu négliger de recourir aux sources indiquées avec la plus scrupuleuse exactitude, et auraient perdu ainsi le plus précieux avantage qu'ils peuvent retirer de l'ouvrage; car, pour bien entendre une loi, il ne suffit pas d'en connaître une partie, un paragraphe, il faut en étudier toutes les dispositions , et les comparer entre elles.

Incivile est, nisi tota lege perspectá, unâ alia particula . ejus proposita , judicare, vel respondere. LEG. 24. ff. de

Legibus. C'est donc par de simples indications que la nouvelle édition, comme celles qui l'ont précédée, renvoie soit aux textes du Droit romain, soit aux articles des Coutumes et Ordonnances qui sont les sources de la légisJation nouvelle. On y retrouve également l'énonciation de quelques passages d'anciens jurisconsultes dont l'autorité avait presque la force de la loi.

De tous les auteurs qui ont servi à la rédaction de nos lois civiles modernes, Pothier est , sans contredit, celui qui a été le plus mis à contribution ; il a été suivi avec une étonnante servilité même dans ses défauts. C'est donc le plus souvent dans les ouvrages de ce jurisconsulte qu'il faut aller chercher la pensée du législateur; on 'a indiqué dans cette édition le renvoi à ses différens traités, de manière que le lecteur puisse trouver la source de la loi dans toutes les éditions. .

Quant aux jurisconsultes qui ont écrit depuis la publication du Code CIVIL, le nombre en est déjà tellement considérable qu'il serait difficile et souvent inutile de les indiquer tous. Aussi l'auteur s'est-il rigoureusement abstenu de donner l'indication de tous les traités spéciaux, qui ont tracé ex professo les règles d'une matière particulière. Il ne cite pas non plus les 'commentateurs qui ont suivi pas à pas le texte de la loi , et ont placé constamment l'interprétation au-dessous de la lettre. Il a également laissé de côté les ouvrages non terminés, quels que puissent d'ailleurs être leur mérite et leur utilité. Seulement il a cru devoir excepter de cette proscription le Droit civil de M. Toullier, production très-avancée, et qui est devenue le Manuel des étudians et des avocats.

L'ouvrage est terminé par une table alphabétique raisonnée des matières contenues dans le Code civil, plus ample et plus commode que celles publiées jusqu'à présent.

L'éditeur ne croit pouvoir mieux donner une idée du travail de l'auteur qu'en plaçant à la suite de cet avertissement les opinions de MM. Lanjuinais et Grenier,esur la première édition de cet ouvrage.

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