Code civil avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations, qui ont rapport à chaque article: ou Conférence du Code civil avec les lois anciennes |
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Page xvi
... successions déférées aux ascendans . Ibid . Des successions collatérales ... 167 Chap . IV . Des successions irrégulières . . . 158 Sect . Ire . Des droits des enfans naturels sur les biens de leurs père ou mère , et de la succession ...
... successions déférées aux ascendans . Ibid . Des successions collatérales ... 167 Chap . IV . Des successions irrégulières . . . 158 Sect . Ire . Des droits des enfans naturels sur les biens de leurs père ou mère , et de la succession ...
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... succession est ouverte au profit de ses héritiers , auxquels ses biens sont dévolus , de la même manière que s'il était mort naturellement et sans testament . [ C. 719 , 744 , 1425 , 1441 , 1517 , 1982 , 2003. ] ( 1 ) . Il ne peut plus ...
... succession est ouverte au profit de ses héritiers , auxquels ses biens sont dévolus , de la même manière que s'il était mort naturellement et sans testament . [ C. 719 , 744 , 1425 , 1441 , 1517 , 1982 , 2003. ] ( 1 ) . Il ne peut plus ...
Page 29
... Succession , sect . 3 , n . 3 , et ib . t . xvII , sect . 3. F. Absence , sect . 3 , § 1 , n . 2 , 3 , 5. T. t . 1 , p .. 363 . 365. D. t . I , P. 50 , 1 121. Si l'absent a laissé une procuration , ses héritiers pré- somptifs ne ...
... Succession , sect . 3 , n . 3 , et ib . t . xvII , sect . 3. F. Absence , sect . 3 , § 1 , n . 2 , 3 , 5. T. t . 1 , p .. 363 . 365. D. t . I , P. 50 , 1 121. Si l'absent a laissé une procuration , ses héritiers pré- somptifs ne ...
Page 31
... Successions , ch . 1er . , sect , 2 , art . 1 , 11o . al . - Introd . au tit . 17 de la cout . d'Orl , n . 7. F ... succession de l'absent sera ouverte du jour de son décès prouvé , au profit des héritiers les plus proches à cette ...
... Successions , ch . 1er . , sect , 2 , art . 1 , 11o . al . - Introd . au tit . 17 de la cout . d'Orl , n . 7. F ... succession de l'absent sera ouverte du jour de son décès prouvé , au profit des héritiers les plus proches à cette ...
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... succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage , même quand il y aurait d'autres enfans de cette dernière qualité nés depuis l'adoption . [ C. 360 , 745 , 747 , 766.1 - " Leg . 23 , ff . de ...
... succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage , même quand il y aurait d'autres enfans de cette dernière qualité nés depuis l'adoption . [ C. 360 , 745 , 747 , 766.1 - " Leg . 23 , ff . de ...
Common terms and phrases
Acte de l'état actionibus aliéner Anjou Argum Arrêtés de LAMOIGNON ascendans aura bail cause caution chap cheptel chose cohéritiers commodati communauté conseil de famille consentement contrat de mariage Cout créan créancier d'Orl débiteur décès déclaration dépôt descendans dispositions divorce doit domicile donataire donateur Donation entre vifs dotal émancipé enfans Enfant adultérin époux ex leg femme hæreditate héritiers hypothèques Ibid immeubles in-fol Introd juge l'absent l'acquéreur l'acte l'adoptant l'époux l'état civil l'immeuble l'officier de l'état l'usufruit legatis Loi du 20 Louage mari meubles mineur ministère public mobilier mort civile Novell Oblig obligationibus Ordonnance Ordonnance de Moulins Orléans paiement parens père et mère personne peuvent pourra première instance prescription propriétaire propriété quæ registres regulis juris rente rescision restitution s'il sect SECTION sera seront Servitude stipulation succession tenu testam testament tion titre Tutelle tutorum ULPIAN usufructu Usufruit vendeur vente verborum xvII
Popular passages
Page 320 - On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec
Page 312 - 1351. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Page 39 - contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, sera valable, s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il ait été précédé des publications prescrites par l'art. 63, au titre des Actes de L'étal civil, et que le Français n'ait point contrevenu aux dispositions contenues au chapitre précédent. [C.
Page 433 - 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. [ C.
Page 320 - Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. [C.
Page 49 - est marchande publique, peut, sans l'autorisation de son mari, s'obliger pour ce qui concerne son négoce; et, audit cas, elle oblige aussi son mari, s'il ya communauté entre eux. Elle n'est pas réputée marchande publique , si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari, mais seulement .quand elle fait un commerce séparé. [ C.
Page 197 - iv. — Des effets du Partage, et de la garantie des Lots. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation , et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.
Page 118 - le 6 février. ) 544. La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les
Page 258 - peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un'autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter,
Page 185 - Chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature des meubles et immeubles de la succession : néanmoins, s'il ya des créanciers saisissans ou opposans, ou si la majorité des cohéritiers juge la vente nécessaire pour l'acquit des dettes et charges de la succession, les meubles sont vendus publiquement en la forme ordinaire. [ Pr.