 | Francia - 1806 - 548 pages
...que Tit. V. Contrat de Mariage , etc. 3a3 ceux qui resteront , et dans l'état où ils se trouveront. Et néanmoins la femme pourra , dans tous les cas , retirer les linges et hardes à son usage actuel , sauf à précompter leur valeur lorsque ces linges et hardes auront été... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...du mari , il ne sera tenu de rendre que ceux qui resteront, et dans l'état où ils se trouveront ; et néanmoins la femme pourra , dans tous les cas...bardes auront été primitivement constitués avec estimation. » (Cou~ forme à la loi 10, D. de jure dot.] Art. i56y. « Si la dot comprend des obligations... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...du mari , il ne sera tenu de rendre que ceux qui resteront, et1 dans l'état où ils se trouveront. Et néanmoins la femme pourra , dans tous les cas , retirer les linges et bardes à soa usage actuel, sauf à précompter leur valeur lorsque ces linges et bardes auront été primitivement... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...du mari, il ne sera tenu de rendre que ceux qui resteront , et dans l'état où ils se trouveront. Et néanmoins, la femme pourra , dans tous les cas,...à précompter leur valeur , lorsque ces linges et liardes auront été primitivement constitués avec estimation. 1667. Si la dot comprend des obligations... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 pages
...aurait été transférée au mari par l'estimation faite dans le contrat sans aucune déclaration, la femme pourra dans tous les cas retirer les linges...son usage actuel , sauf à précompter leur valeur, lorsqu'ils auront éte primitivement constitués avec estimation. On ne veut pas que la femme puisse... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...où ils se trouveront , et ce qui en reste. Et de plus, de terminer cet article par ce qui suit : « Et néanmoins la femme pourra dans tous les cas retirer...à précompter « leur valeur lorsque ces linges et hardes auront été primi« tivement constitués sous estimation. • Il a paru à propos de parler... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...mari, il ne sera tenu de rendre que ceux qui resteront, et dans l'état où ils se trouveront. — tre attaqués pour cause de démence , qu'autant que...provoquée avant son décès ; à moins que la preuve de estimation. 1567. Si la dot comprend 'des obligations ou constitutions de rentes qui ont péri, ou... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1836 - 436 pages
...l'état où ils se trouveront. « Et néanmoins, la femme pourra dans tous Iti « cas, ajoute l'article, retirer les linges et bardes « à son usage actuel, sauf à précompter leur va, « leur lorsque ces linges et bardes auront été pri, « mitivement constitués avec estimation.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...sera tenu de rendre que ceux qui resteront, et dans l'état où ils se trouveront C. 589, 1382, 1383. e [= [= hardes auront été primitivement constitués avec estimation. C. 1492, 1495. I rOî. Si la dot comprend... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...mari, il ne sera tenu de rendre que ceux qui resteront, et dans l'état où ils se trouveront. C. 589. ce. 298. Dans le cas de divorce admis en justice pourcause a précompter leur valeur, lorsque ces linges et bardes auront été primitivement constitués avec... | |
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Si les meubles dont la propriété reste à la femme ont dépéri par l'usage et sans la faute du mari, il ne sera tenu de rendre que ceux qui resteront, et dans l'état où ils se trouveront. 
