 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...dépend. (Ibid., art. 1172.) La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales que les époux peuvent faire...qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs. (Ibid., art. 1387.) On ne peut déroger , par des conventions particulières , aux lois qui intéressent... | |
 | Law - 1859 - 914 pages
...Attendu, en drou. que les époux peuvent faire dans leur contrat de mariage toutes les conventions qu'ils jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs et qu'elles ne portent pas atteinte aux droits du mari comme chef, ni aux dispositions prohibitives du... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 782 pages
...dans leur silence. 11 La loi ne régit l'association conjugale , quant „ aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales « que les époux peuvent...qu'elles ne soient pas contraires « aux bonnes mœurs, sous les modifications qui s<ii., vent ". Loi du ia ventôse an la , art. 1384 du code civil. * Les... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...Dispositions générales. 1387. La loi ne régit l'association conjugale , quant aux biens , qu'à défaut de conventions spéciales , que les époux peuvent...pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes moeurs , et , en outre , sous les modifications qui suivent. 1^88. Les époux ne peuvent déroger ni... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...générales. Article 1087. LA loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent...propos , pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bc-nnes moeurs , et, en outre, • sous les modifications qui suivent., , , (|:, .. ,| .,;, ^ ., ,... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...Dispositions générales. . LA loi ne régit l'association conjugale, quant aux tiens , qu'à défaut de conventions spéciales , que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos r pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux mœurs , et, en outre , sous les modifications qui suivent.... | |
 | 1809 - 446 pages
...contrats de mariage , en rappelant qu'il a été écrit que les époux peuvent faire leurs conventions , comme ils le jugent à propos , pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs et aux lois positives. (CN, art. i38y.) Aussi n'at-on jamais douté qu'il ne fût permis de stipuler un... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...Dispositions générales. 1387. La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens , qu'à défaut de conventions spéciales , que les époux peuvent...pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes" moeurs . et, en outre . sous les modifications qui suivent. unb ^anbwetï« fut ben ©фаЬеп, b«n... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...générales. i387 Art. Ier. « La loi ne régit l'association conjugale quant « aux biens qu'à défaut de conventions spéciales que les « époux peuvent...bonnes mœurs, et en « outre sous les modifications qui suivent : i.190 » i°. Ils ne peuvent, par une disposition générale, se sou« mettre à aucune... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1830 - 610 pages
...de contrat de mariage , que la loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos (1387); enfin, aux dispositions textuelles du Code , qui n'a pas suivi les principes de Pothier. De... | |
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La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications... 
