Ces Statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 21 juin 1880. Bulletin ... - Page 5by Société pour la conservation des monuments historiques d'Alsace - 1865Full view - About this book
| France - Law - 1867 - 1636 pages
...et prépondérante , en cas de partage. La. Fondatrice t B.-M. LEonos, venve DB POMMEROÏ. *frtsente statuts ont été délibérés et adoptés par le. Conseil d'État , dans sa 27 décembre 1866. h Conseiller d'Etat , Secrétaire gênerai du Confeil d'Ktat , Signé DE LA NocË-BiLLACLT.... | |
| France - Law - 1885 - 1464 pages
...assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. Cet statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du li juillet i884. Le Mattre dei requêtes, , Secrétaire gênerai da Conseil d'Etat, Signé A. FOUQUIER.... | |
| France - Law - 1881 - 1520 pages
...géné'>•, détermine les dispositions de détail propres a assurer l'exécution des présents Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance 4ni4 juin 1880. Le liaitre des requêtes, Secrétaire général du Conseil d'État, Signé A. FOUQCIEH.... | |
| Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1864 - 894 pages
...l'autorisation du Conseil d'État. Le Secrétaire-Général, Le Prétident, Signé : BOS. Signé . J. GIRARDIN. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 3 décembre 1862. Le Conseiller-d'État, Secrétaire-Général du Conteil d'État , Signé . C. BOILAY.... | |
| France - Law - 1841 - 972 pages
...procédé de la même manière pour toute modification a introduire dans les dispositions dudit règlement. Les présents .statuts ont été délibérés et adoptés par le conseil d'état, dan> sa séance du 30 juillet 1840. , Le Maître des requêtes, Secrétaire gênerai du Conseil d'état,... | |
| Société linnéenne de Normandie - 1862 - 864 pages
...l'Intérieur, de l'Instruction publique et des Ouïtes, le 6 mars 1863. Le R«ppurieur, Signé t MAIIBEAU. Les présents Statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 18 mars 1803. Le Conseiller d'Elat , Secrétaire-général du Conseil d'État , Signé : BOILAY. Pour... | |
| Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - Science - 1864 - 902 pages
...l'autorisation du Conseil d'État. Le Secrétaire-Général, Le Président, Signé i BOS. Signé . J. GIRARDIN. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 3 décembre 1862. Le Conseiller-d1 État , Secrétaire-Général iu Conseil d'État , Signé . C. BOILAY.... | |
| France - Law - 1864 - 1078 pages
...épiscopale du 3i décembre iS45 et qui seraient contraires aux présents statuts, sont abrogées. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa •¿anee du 36 mai i864U СояпШег d'État , mritair« général du СояиН d'État , Signé... | |
| Société pour la conservation des monuments historiques d'Alsace - Alsace (France) - 1865 - 404 pages
...composent des biens et revenus de toute nature et du produit : 1° Des cotisations annuelles; °L° Des dons et legs dont l'acceptation est autorisée;...à l'original : Le Conseiller d'État , secrétaire générai du Ministre de F instruction publique, Signé : CHARLES ROBERT. II. RÈGLEMENT INTÉRIEUR.... | |
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