DIVISION de la dette à l'égard d'un des débiteurs solidaires ne fait pas cesser la solidarité quant aux autres.............. quand division est censée avoir lieu et comment. 66 gard des autres............ ........ 1128 1114, 1115 1116 uns à l'é ..... 1117 à 1119 (bénéfice de) ne peut être opposé par codébiteurs d'une obliga 1129 1107 1994, 1997 2219 991, 993 399 à 402, 584, 589, 591 leurs droits et obligations.- Vide LOUAGE D'OUVRAGE; PRIVILÉGES; PRESCRIPTION. DOMICILE, quant aux droits civils comment il s'établit relativement au mariage........... comment s'en opère le changement.......... preuve de l'intention de le changer...... du fonctionnaire public conservé, malgré son absence........ élu pour l'exécution d'un acte....................... DOMMAGES-INTÉRÊTS dans le cas de negotiorum gestionis............ ne peuvent avoir lieu sans mise en demeure.. 1070, 1077 excepté lorsque l'obligation est de ne pas faire... 1070 sont dus à moins d'excuse justifiée...... 66 1071 1072 1073 stipulés peuvent-ils être réduits par le tribunal.. 1076 résultant du retard du paiement de deniers, en quoi consistent.......... au cas de condition suspensive.......... sur obligations indivisibles...... 1077 1087 1109 1128 effet de son enregistrement contre un autre donataire........ 2098 :- Vide DONATIONS. DONATIONS par contrat de mariage participent des successions testamentaires et des donations.............. 757 2055 770, 1265 712 et suiv. pour être valable doit être sous une des formes prescrites... 758 755 754 entre conjoints........... à quelle époque on considère la capacité de donner et de 770 771 39 doit être complétée par le dessaisissement, et de quelle ma- 777 entrevifs ne peut être que des biens présents, excepté dans 778 66 donateur peut stipuler droit de retour ou la condition réso- 779 peut être universelle ou à titre universel, ou à titre particu 66 19 acceptation n'a pas besoin d'être en termes exprès; et elle se présume dans les contrats de mariage.......... acceptation se présume de la délivrance des meubles......... par qui elle peut être acceptée....... s'il peut y avoir restitution contre l'acceptation pour un peut être faite sujette à l'acceptation subséquente....... dépouille le donateur....... 788 789, 790 791 quand les créanciers peuvent en demander la nullité........... 795 796 796, 801 802 803 804 805 806 807, 808 $69 810 par contrat de mariage exempte de restriction......... 818, 819, 820 824 peut être stipulée révocable, conditionnelle ou réductible....... quelles dettes du donateur peuvent y être imposées................................ $25 comment donataire peut se libérer de ces dettes...... 826, 827, 28 quand elle admet la représentation..... peut être énoncée sous toutes expressions qui indiquent la 830 66 d'une maison avec tout ce qui s'y trouve, ne comprend pas 398 DOT, la séparation de corps entraîne restitution de la dot...................... n'affecte pas biens substitués............................ 66 DOUAIRE, combien il y en a d'espèces............ 208 954 1426 66 1433 il s'ouvre........ 1438, 1439, 1441 1439 qu'au décès du père........... si elle prédécède, les enfants n'ont que la nue propriété jus l'aliénation de l'immeuble par le mari ne nuit pas au douaire.. 1443 66 la femme peut y renoncer ou en décharger quelques immeu- en quel état la douairière prend et laisse les biens sujets........ 1453 préfix, ce que c'est.......... 1428 exclut le coutumier, à moins de stipulation contraire 1429 l'option de la femme lie les enfants....... 1430 de quelle date le droit à ce douaire court... en quoi consiste.......... quand est ouvert ou exigible..................... 1433 ... 1437 66 แ 1438, 1439 .... 1440 quand peut être purgé par décret ou prescrit..1447, 1448, 1449 en deniers ou rentes, comment exigible........... subsidiaire n'a lieu sur les biens substitués.......... 1444, 1445 954 1989 9 9 18 30 à 34 38 777 civils, tout sujet britannique en jouit dans le Bas-Canada............................. incorporels (donation de), comment se dessaisit le donateur...... celui de qui ils sont réclamés est déchargé en rembour- réels: · Vide ENREGISTREMENT DES DROITS RÉELS. successifs, à quelle garantie est tenu le vendeur................... à quel remboursement est tenu le vendeur 1584 2009, 2012 exempts de la formalité de l'enregistrement.......... 2084 1579 1850 1581 à quel remboursement est tenu l'acheteur.................... non navigable bordant une propriété, comment riverain en jouit..... 503 celui qui a reçu une chose qui n'appartenait pas à l'autre en contre-échange......... 1597 66 la partie évincée de la chose reçue peut réclamer celle qu'elle ÉCRITS OU ÉCRITURES, ce qui est compris sous ces termes..... quels écrits sont authentiques........................ 16, 12 1207 faits hors du Bas-Canada, quand n'ont pas besoin d'être prouvés 1220 66 comment sont déniés......... comment sont prouvés........ 1221, 1222 de quand ils portent date à l'égard des tiers.......... au dos ou sur quel titre, leur effet...... nécessaires, en quel cas........ date des écrits commerciaux........ ÉCURIE, travaux nécessaires auprès du mur du voisin....... ÉDITS et ordonnances, copies authentiques.......... EFFETS de commerce, leur date......... .. 1234 à 1237 1226 532 1207 1226 -Vide LETTRES DE CHANGE........... 1979 397 539 501 85 1054 247, 319 314 315 316 doit être accompagnée de la nomination d'un curateur 317 323 dispense par qui en peut être accordée..... EMPHITÉOSE est immeuble, en quoi consiste........... sa durée................... comporte aliénation étendue de ce droit........ du preneur... rente n'est pas réductible n'est pas susceptible de tacite reconduction......... faculté du bailleur relativement aux améliorations...... EMPLOI des deniers provenant des immeubles de la femme......... quand le mari n'est pas responsable du défaut de remploi......... 1319 EMPRISONNEMENT du mari, la femme ne peut s'obliger à cet égard entre frères et sœurs et leurs alliés.......... 125 126 127 567 568 569 570 571 572 573 574 à 578 575 579 |