doit être pourvu d'un tuteur si le père est absent et la mère in- 114 de quel consentement il a besoin pour se marier... 119 et suiv. ....... 298 â 300 donations au mineur peuvent être acceptées par ascendants...... 303 304 cas où l'avis des parents est nécessaire.......... ne doit intérêt sur le reliquat du compte au tuteur que du jour de la demande judiciaire......... émancipé a l'administration de ses biens......... mais ne peut faire baux excédant neuf ans.......... pour ce qui excède la simple administration, doit être assisté est restituable contre obligations excessives par lui contractées.. 322 commerce 292 33885 313 314 319 320 à 322 321, 322 doit être pourvu d'un tuteur si le père est absent et la mère 114 66 de quel consentement il a besoin pour se marier.............. 119 et suiv. 763 le capital des rentes constituées remboursé au... est immeuble... 382 382 devenu majeur, s'il peut donner entrevifs à son ancien tuteur.... n'est pas restitué, en matière de substitution, contre l'omission quelles conventions le mineur assisté de son tuteur, peut faire a hypothèque légale sur les biens de son tuteur.......................... 2031 2039 2086 2087 13 par qui ses hypothèques contre les biens de son tuteur 2117 39 son action pour lésion ou en réformation de compte de tutelle des obligations......... comment se comptent les distances..... MOBILIER, ce qui est compris sous ce terme......... MEURS (bonnes), choses contre les bonnes mœurs ne peuvent être l'objet MOIS, ce qui est compris sous ce terme.......... MORT: :- Vide DÉCÈS. MORT CIVILE, son effet.......... 538 397 31 à 34 37 38 66 imputation des intérêts d'une créance donnée en gage. 1974 NANTISSEMENT:- 66 66 restriction quant aux matières commerciales....... .... 1978 NATURALISATION, comment s'acquiert. NEGOTIORUM GESTIO, comment s'établit, et ses charges.......... ..... 1979 21, 22, 23 24 590 385 1043 1044 1045 1046 continue nonobstant décès du principal........... indemnité due pour la gestion......... NEIGES DES TOITS, ne doivent tomber sur le terrain du voisin............ NOMBRE singulier comprend le pluriel ...... NOMINATION (droit de) comprend celui de destitution........... :- Vide ENREGISTREMENT, PRESCRIPTION. NOTE des Lettres de Change: Vide LETTRES DE CHANGE. NOTIFICATIONS, peuvent être faites par un notaire seul........... NOURRITURE: Vide ALIMENTS. NOVATION, quand elle a lieu 539 17, 10 17, 17 1208, 1209 1732, 2148 1209 1169 priviléges et hypothèques ne passent pas à la créance substi- 1176 ni dans le cas de substitution d'un nouveau débiteur......... ni dans le cas de novation avec un débiteur solidaire.......... 1178 1179 NULLITÉ de mariage, quand a lieu et qui peut l'invoquer..... 115 et suiv. à 126 quand, comment et par qui peut être poursuivie.................. 148 à 164 OBLIGATIONS: conditionnelle, en quoi consiste 1079 est nulle si la condition est immorale, contraire aux lois ou impossible...................... 1080 sous condition potestative, quand elle est nulle..................... 1081 condition peut toujours être accomplie s'il n'y a pas de a son effet lorsque le débiteur en empêche l'accomplissement 1084 condition accomplie a effet rétroactif. 1085 1086 1087 sous condition suspensive accomplie, a son effet 66 39 sous condition résolutoire, cesse de plein droit par l'accom- 66 indivisibles, leur effet et leur exécution quant au débi teur ...... indivisibles, leur effet et leur exécution quant aux héritiers du créancier......... avec clause pénale, leur effet: Vide CLAUSE PÉNALE... 1131 à 1137 comment s'éteignent....... OCCUPANT (droit du premier)......................... OCCUPATION, est un moyen d'acquérir........................... 66 quand les choses trouvées appartiennent à celui qui les a OFFICIERS de l'état civil, définitions.......... 1121 1122, 1123 1124 .... 1126 à 1129 ..... 1128 OFFICIERS DE JUSTICE:- Vide PRESCRIPTION. OFFRES réelles, quand et comment peuvent être faites....... conditions pour leur validité.............. 1162 1163 1165 OMISSIONS dans les registres de l'état civil ...................................................................................................................... OPPOSITION à mariage, qui peut la faire............... 77 136 à 142 143 dommages-intérêts. afin de charge, peut être faite pour conserver la rente con- OPTION: Vide OBLIGATIONS ALTERNATIVES. ORDONNANCES, copies authentiques......... 1908 1207 614 à 618 625 626 à 630 631 à 635 636 à 640 600 601, 602 603 à 605 961 irrégulier OUVERTURE des successions, lieu déterminé par le domicile................... OUVRAGE (louage d') par devis ou marché peut être fait quant à l'industrie seule, ou pour matériaux en même employés par entrepreneurs n'ont pas de recours contre le |