n'autorise pas la femme à aliéner ses immeubles.. 1424 แ le mari à qui la femme a laissé la jouissance n'est de corps ne peut être que judiciaire........... peut être demandée pour adultère de la femme..... 186 187 188 189, 199 191 190 pour refus du mari de recevoir et entretenir sa femme ....... sévices à l'arbitrage du juge.......... 196 où la demande en est portée et procédure...... 192 à 195 demande est éteinte par la réconciliation.......................... action renaît lorsqu'il y a nouveaux sévices......... 197 pendant la poursuite, femme peut quitter le domicile du mari et a droit à ses hardes et aliments ......... ....... 201, 202 ne peut quitter sans autorisation la demeure qui hypothèques et aliénations par le mari en fraude ne rompt pas le mariage..................................... ses effets: 204 205 206 207 quant au domicile de la femme........ emporte séparation de biens......... 208, 209 répétition de la dot................................... capacité d'ester en jugement seule..... déchéance quant à l'époux défendeur.. 208 210 211 212 213 obligation de fournir des aliments..... quant à la garde des enfants......... 214, 215 cesse par la réunion des époux, et effets de cette réunion .... 217 de dettes peut être stipulée entre conjoints et ses effets....... 1396 66 en fait de société..... SÉPULTURE, en quel temps doit être faite....... règles applicables aux communautés religieuses et hospices.. SÉQUESTRE est conventionnel ou judiciaire.............. 1899, 1991 66 67 68 69 1817 n'est pas toujours gratuit, sujet aux règles du dépôt...... 1819, 1822 peut être des meubles ou des immeubles....... 1820 46 choses séquestrées ne peuvent être prises à loyer directe- 1826 SERMENT, comprend l'affirmation solennelle........... 66 peut être déféré par le juge pour compléter la preuve................................ 17, 15° 1246 ............... 1247, 1248 1249 droits et obligations qui en résultent............................................... 1670, 1671 où et comment fournie quant à la distance et au mode de certaines constructions pouvoirs des municipalités à cet égard....................... de vue sur le voisin: - Vide VOISINAGE... quant à l'égout des toits .... 532 531 à 532 533 à 538 539 540 541, 542 543 544 établies par le fait de l'homme, comment................ droits du créancier de la servitude, ouvrages à faire..... 553, 554 66 comment le débiteur peut se décharger des ouvrages relatifs à la servitude et dont il est tenu..... continue nonobstant la division du fonds servant............................. obligations du propriétaire du fonds servant par l'impossibilité d'en user..... mais peuvent revivre, même après le temps de la par le non-usage pendant 30 ans........ le mode de jouissance peut se prescrire........... servitude peut être suspendue ou interrompue. 565, 566 SÉVICES, quels donnent lieu à l'action en séparation de corps.. SEXE MASCULIN, ce que signifient ces mots............ 189, 190 17 (n° 9) SHERIFS ne peuvent acheter droits litigieux de la compétence de leur tribunal......... quand sont sujets à la contrainte par corps.... SIGNATURE, comment déniée en justice.......... SIGNIFICATION peut être faite par un notaire seul........... SINGULIER (nombre) peut s'étendre à plusieurs personnes.......... quelles en sont les conditions essentielles.. obligations et droits des associés entr'eux.. recours des coassociés au cas de défaut d'apport par l'un d'eux........ 1830 ..... 1840, 1841 1842 un associé ne peut faire aucune affaire qui prive la société de indemnité due à chaque associé........ répartition des profits et pertes........ 1846 1847 1848 1849 1850 à 1852 1853 1854 à 1856 1857 1858 à 1861 1862 66 pouvoirs de l'associé chargé d'administrer....... administration des biens, comment est réglée............. un associé peut s'associer un tiers dans sa part des profits, mais non dans la société............... comment associés sont responsables des dettes.................................... diverses espèces de sociétés.................... particulière, ce qui la constitue....... commerciale, en quoi consiste et diffère des sociétés civiles........ 1863 par qui et contre qui les actions peuvent être portées............ la société......... 1864 1834 à 1838 1865 1866 1867 à 1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 à 1879 1880 1881 1882, 1883 SOCIÉTÉ : par actions, comment est formée et conduite...... 33 effets des changements dans le nom des gérants, dans la nature des affaires ou autrement........ comment la dissolution anticipée peut avoir lieu.......................... 1884, 1886 1885 1879 1887 1889, 1890 1891 comment les tiers sont affectés par la dissolution................ SŒURS:- Vide FRERES. SOL, propriété du sol emporte celle du dessus et du dessous...... règles qui le concernent.............. paiement à l'un des créanciers solidaires libère le débiteur.. relativement à la prescription............... à l'interruption de prescription..................... entre débiteurs, quand et comment a lieu........... 1102 2230 1103, 1104 1105 1106 1107 1108 poursuite contre un des débiteurs solidaires n'empêche pas le recours contre les autres................ relativement à un objet qui ne peut plus être livré n'assu- ou en demeure............... quant à la prescription et interruption.................................................. 1109 ..... 1110, 2231 la demande d'intérêt contre l'un les fait courir contre tous.. 1111 quelles exceptions peut opposer le débiteur solidaire........... 1112 cesse pour partie dans le cas de confusion de qualités......... 1113 continue à l'égard des autres au cas de division pour un des débiteurs solidaires ....... 1114 quand et comment cesse par la division de la dette..... 1115 à 1116 division entre les débiteurs. 1117 dans le cas de renonciation par le créancier à l'action soli- ne donne pas à l'obligation le caractère d'indivisibilité........ 1125 la remise du titre original à un débiteur solidaire profite aux autres .... la remise expresse à un des débiteurs solidaires ne libère les 1184 SOUCHE, partage par souches dans le cas de représentation SOMMATIONS respectueuses ne sont pas obligatoires SOULTE, inégalité des lots, en partage, se compensent par soulte............ 123 623 704 |