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LE

CODE CIVIL

ANNOTÉ

et déterminées d'après les lois antérieures au Code. D'un autre côté, le présent ouvrage étant le premier essai dans ce genre, j'ai cru utile de grouper ensemble tous les précédents que contient notre jurisprudence. Lorsqu'un plus grand nombre d'années se seront écoulées depuis la mise en force du Code, on pourra, si l'on veut, omettre dans une seconde édition, les arrêts antérieurs à 1866; pourvu toutefois qu'on n'en soit pas alors revenu à ce qui était la loi avant le Code.

C'est ici le lieu de déclarer combien je suis redevable à l'Hon. Sir A.- A. Dorion, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de la province de Québec, pour l'aide précieux que ce magistrat éminent a bien voulu me donner, en me communiquant constamment ses cahiers de notes privées, dans lesquels j'ai trouvé un très grand nombre d'arrêts intéressants qui ne sont pas rapportés, et qui, cependant, ont une importance majeure, puisqu'ils procèdent de notre tribunal provincial le plus élevé. Plusieurs autres honorables membres de la magistrature, entre autres les juges Casault et McCord, et le savant Greffier des Appels, à Montréal, m'ont aussi aidé de leurs lumières et de leurs connaissances.

C'est avec bonheur que je leur offre ici l'expression de ma plus sincère gratitude. Je voudrais pouvoir rendre le même tribut à un plus grand nombre de savants collaborateurs; car je sais qu'un travail comme celui-ci, dans un pays où les rapports de jurisprudence sont encore si incomplets, possède d'autant plus d'utilité et de valeur qu'il réunit le plus de renseignements, et qu'on a pu y accumuler un plus grand nombre de faits, d'arrêts, de précédents, ou d'opinions magistrales.

Je l'ai dit plus haut, l'ouvrage actuel n'est qu'un premier essai, qui devra être repris dans quelques années. Notre jurisprudence fait des progrès rapides et elle tend à se fixer définitivement aux règles établies par la Cour d'Appel. Dans dix ans il y aura sans doute de précieuses additions à faire à la collection actuelle de nos arrêts. Celui qui entreprendra alors le travail, pourra y mettre, outre l'ordre chronologique que j'ai adopté, l'ordre des sujets avec. titre indicatif. Je n'ai pas cru le nombre des décisions encore assez grand, ni assez varié, pour rendre désirable une classification aussi exacte.

Quant aux amendements du Code, j'ai essayé de les rapporter tous fidèlement, et je crois n'avoir omis dans le corps de l'ouvrage aucune modification qui soit un amendement véritable. J'y ai aussi signalé sous les articles convenables, diverses lois qui en modifient l'application. Au surplus, l'on trouvera dans l'Appendice qui suit ces pages, l'énumération de diverses autres dispositions législatives qui méritent d'être consultées dans l'étude de notre Code.

Nous autres, justiciables de la province de Québec, nous avons l'avantage de posséder deux corps législatifs distincts chargés de

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