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LE

CODE CIVIL

ANNOTÉ

CODE CIX IL 1979

ANNOTÉ

ÉTANT LE

CODE CIVIL DU BAS-CANADA

(EN FORCE DEPUIS LE PREMIER AOUT 1866)

TEL QU'AMENDÉ JUSQU'AU 1er OCTOBRE 1879; AUQUEL ON A AJOUTÉ LES
AUTORITÉS CITÉES PAR LES CODIFICATEURS ET UN GRAND
NOMBRE D'AUTRES RÉFÉRENCES AUX SOURCES DU
DROIT, LA JURISPRUDENCE DES ARRÊTS,

DIVERSES ANNOTATIONS, ET UNE

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES

PAR

EDOUARD LEFEBVRE DE BELLEFEUILLE

AVOCAT

Divinarum atque humanarum
rerum notitia, justi atque injusti
scientia.

JUSTINIEN.

MONTREAL
BEAUCHEMIN & VALOIS, LIBRAIRES- ÉDITEURS

256 et 258, rue Saint-Paul

1879

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AVANT-PROPOS.

Le livre que j'offre aujourd'hui à mes confrères et au public canadien est loin d'être parfait, comme je l'ai bien compris en le relisant après l'avoir terminé; et cependant il m'a coûté plusieurs années d'un travail constant, auquel j'ai consacré tous les instants que me laissait ma profession.

Le cadre que je me suis tracé consiste à donner d'abord le texte du Code, tel qu'il est maintenant en force, c'est-à-dire avec les amendements qui y ont été introduits ; puis à indiquer et reproduire au long les statuts qui, sans former un amendement réel au Code, modifient cependant l'application de quelques-uns de ses articles, soit dans certains cas, soit à l'égard de certaines personnes; ou encore, règlent la manière d'exécuter un article, soit sous l'empire des dispositions législatives fédérales, soit dans les espèces réglées par les statuts provinciaux. A ce texte de la loi, j'ai ajouté les autorités qui forment la source de notre corps de droit; non seulement celles que les codificateurs avaient citées dans leurs rapports, mais de plus un fort grand nombre d'autres références dont j'ai eu occasion de vérifier la relation avec l'article sous lequel je les ai placées. Dans ce choix d'autorités, j'ai utilisé les travaux de plusieurs de mes confrères, tels que j'ai pu les trouver dans nos collections de jurisprudence, au rapport de certaines causes importantes dont le jugement fait autorité.

La jurisprudence des arrêts est la partie de l'ouvrage qui m'a nécessité le plus grand travail. Nous avons maintenant dans notre prorince environ 80 volumes de collections d'arrêts. Je les ai tous lus et compulsés, et j'en ai distribué les jugements sous les articles du Code auxquels il m'a paru qu'ils se rapportaient le plus rigoureusement. Je n'ai pas hésité à les répéter plusieurs fois, quand j'ai trouvé que certains arrêts interprétaient utilement l'application ou le sens de plusieurs articles.

Ici j'ai deux observations à faire. J'ai reproduit les décisions tendues avant le Code ; et parmi ces arrêts, je n'ai pas mis de côté ceux qui sont relatifs à certains points de droit qui ont été modifiés on abrogés par la législation du Code.

On comprend tout de suite quel nombre considérable de décisions j'ai par là ajouté à ma collection.

J'en ai agi ainsi parce que le Code n'étant en force que depuis une poque relativement rapprochée, il peut se présenter et il se présente encore assez fréquemment des espèces qui demandent à être étudiées

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