Parliamentary Papers, Volume 80H.M. Stationery Office, 1879 - Bills, Legislative |
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... Il me paraît , d'ailleurs , conforme à l'esprit du Traité , que la délimitation du Monténégro et celle de la Servie , en tant qu'elle ne se confond pas avec la délimitation de la Bulgarie , soient confiées à deux autres Commissions ...
... Il me paraît , d'ailleurs , conforme à l'esprit du Traité , que la délimitation du Monténégro et celle de la Servie , en tant qu'elle ne se confond pas avec la délimitation de la Bulgarie , soient confiées à deux autres Commissions ...
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... qu'en raison de la saison déjà avancée , il serait très - désirable que les travaux fussent entrepris là ou ils offrent le plus d'intérêt , c'est - à - dire à Vranja d'abord et puis à Prépolac . M. le Major Bilimek craint que si la ...
... qu'en raison de la saison déjà avancée , il serait très - désirable que les travaux fussent entrepris là ou ils offrent le plus d'intérêt , c'est - à - dire à Vranja d'abord et puis à Prépolac . M. le Major Bilimek craint que si la ...
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... il a été muni , son Gouvernement se réserve sa pleine et entière liberté d'action , par analogie avec les pouvoirs moindres des autres Commissaires . La lecture de ces ... qu'il attend incessamment . La Commission fait droit à sa demande 50.
... il a été muni , son Gouvernement se réserve sa pleine et entière liberté d'action , par analogie avec les pouvoirs moindres des autres Commissaires . La lecture de ces ... qu'il attend incessamment . La Commission fait droit à sa demande 50.
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... qu'il est désigné pour le suppléer dans les opérations relatives à la délimitation de la Roumélie Orientale , et qu'il reste placé sous sa direction pour les opérations dont il s'agit . M. le Major Gordon présente sa Commission signée ...
... qu'il est désigné pour le suppléer dans les opérations relatives à la délimitation de la Roumélie Orientale , et qu'il reste placé sous sa direction pour les opérations dont il s'agit . M. le Major Gordon présente sa Commission signée ...
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... il se trouve alors dans la mênie situation qu'eux , à cette seule différence près , qu'au lieu de consulter directement son Gouvernement , il prendra les ordres de son chef immédiat , M. le Commandant Lemoyne ; que , d'ailleurs , toutes ...
... il se trouve alors dans la mênie situation qu'eux , à cette seule différence près , qu'au lieu de consulter directement son Gouvernement , il prendra les ordres de son chef immédiat , M. le Commandant Lemoyne ; que , d'ailleurs , toutes ...
Contents
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Common terms and phrases
adopté Apokorona Assembly autres bien Bulgarian Canea Capitaine Chakir Chef Christian Colonel Bogolubow Colonel Home Colonel Philippoff Commandant Lemoyne Commission Commissioner commune Conseil Constantinople Consul Sandwith Costaki Pasha Cretan Crete d'une décision Delegates Délégués delimitation département dépenses despatch deux doit Eastern Roumelia été Excellency fait fixé frontière gendarmerie Général Gouverneur-Général heures honour Inclosure instant jour Juge kilom KRAHMER l'Assemblée Provinciale l'Autriche-Hongrie levée ligne droite Lord Lordship Majesty's Government Major Gordon majorité Mangalia Marquis of Salisbury Marquis of Salisbury.-(Received membres milice Mukhtar Pasha Mussulmans nécessaire officiers Orero Ottoman peut être Porte précédent Préfet présents Président proposition Protocole province publique qu'elle qu'il Règlement rive droite Roumains Roumanie Roumélie Orientale Russe s'il séance sera seront Servian Signé Signed Silistrie Sir A. H. Layard Sublime Porte suivant telegram tenue terrain Tornaghi tout tracé Traité de Berlin travaux Treaty of Berlin tumulus Turkish Turquie Vali village Wurmbrand
Popular passages
Page 55 - Du produit des droits de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge du département, des autres droits de péage et de tous autres droits concédés au département par...
Page 2 - Nul ne peut être poursuivi, arrêté, emprisonné ou soumis à une restriction quelconque de sa liberté que dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 106 - Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables , leurs chemins de halage , francs-bords , fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.
Page 74 - In return, His Imperial Majesty the Sultan promises to England to introduce necessary reforms, to be agreed upon later between the two Powers, into the government, and for the protection, of the Christian and other subjects of the Porte in these territories...
Page 19 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits 'par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.
Page 3 - Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements eu plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 2 - Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte , ni d'en observer les jours de repos.
Page 16 - La Commission départementale règle les affaires qui lui sont renvoyées par le Conseil général , dans les limites de la délégation qui lui est faite. Elle délibère sur toutes les questions qui lui sont déférées par la loi...
Page 2 - Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.
Page 120 - Orient des derniers événements, les Plénipotentiaires de l'Allemagne, de l'AutricheHongrie, de la France, de la Grande Bretagne, de l'Italie, de la Russie et de la Turquie se sont réunis à Berlin en Congrès sur l'invitation qui leur a été adressée par le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne.